Ouverture d'un coffre après décès

Publié le 21/03/2009 Vu 7770 fois 1 Par
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21/03/2009 17:23

Bonjour,



La situation en quelque mots:



Nous somme 5 héritiers et après le décès de ma mère, une de mes soeur qui avait procuration a été au coffre de ma mère avec une autre de mes soeur qui avait la clé de ce coffre.(je ne sais pas comment elle l'a eu????) sans la présence des autres héritiers ni d'un notaire ou autre ni même de mon père (il y avait une donation au dernier vivant)





Nous savons (sans preuve) qu'il y avait de l'argent, des bons au porteur, bijoux et des documents.





Pouvons nous porter plainte pour (vol ou recel) de biens successoral?

Y-a-t-il faute de la banque?

Que pouvons nous faire? On ne veux pas qu'elles s'en tirent sans rien.



D'avance merci pour vos précieux renseignements

21/03/2009 18:14

Problème épineux que vous soulevez là !
Si le contrat de mariage prévoyait un leg au dernier survivant, c'est à votre père de déposer plainte, car c'est lui la victime.
Là où le problème devient épineux est sur deux points :
- le contenu du coffre : par excellence, la banque met un coffre à disposition, elle ne sait pas ce qu'il contient et reste à la discretion du client. Donc il sera difficile de prouver son contenu.
- l'accès au coffre par votre soeur, car si elle disposait d'une procuration pour y accéder, rien ne s'y oppose. Le seul cas de figure où vous pourriez intervenir, c'est si le banquier avez connaissance du décès de votre mère et qu'il a laissé libre accès au coffre sans s'être assurer des droits de succession...
Le plus simple, dans votre cas, et de prendre attache avec le notaire de votre choix qui vous renseignera officiellement, et contrairement à ce que l'on croit, une entrevue avec un notaire ne coute pas une fortune, il est tenu de vous renseigner.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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