Ouverture d'une succession pour des livres

Publié le 25/09/2015 Vu 2005 fois 2 Par
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12/09/2015 17:38

Bonjour,

Je ne savais pas vraiment dans qu'elles catégories classer ma question (droit des biens et/ou succession).

Mon conjoint est décédé le 12 juillet de cette année. Nous n'étions pas marié, pas pacsé. Nous avons deux enfants.

Nous n'étions pas propriétaire, la voiture était au nom de sa mère, il n'avait pas de dette etc.

Seulement voilà, c'était un gros collectionneur de Bandes dessinées Marvel, des mangas, des livres de jeux de rôles. Il en a une très grosse collection.
Ma belle mère (avec qui ce n'est franchement pas le grand amour entre nous) ne me fait pas confiance. Elle pense certainement que je vais vouloir me débarrasser des livres en les revendant. Je sais que mon homme tenait à ses livres, il disait toujours que c'était l'héritage de nos enfants. Je ne compte pas m'en débarrasser, je n'y pensais même pas.
Cela fait 2 mois qu'il est décédé, et c'est seulement depuis mercredi qu'elle a cette lubie de vouloir que je fasse l'inventaire des livres (que je calcule les prix d'achat au dos de chaque livres) pour les faire entrer dans la succession.
Je ne suis renseignée auprès des vendeurs ou mon homme avait l'habitude d'acheter les livres, et il se trouve qu'ils n'ont pas vraiment de chance de prendre de la valeur dans la mesure ou les bandes dessinées sont en constantes rééditions et les mangas sont des purs produits de consommations de la mode actuelle. Je ne vois donc pas l’intérêt d'ouvrir une succession pour ça. Mes enfants pourront toujours se les partager plus tard selon l’intérêt qu'ils porteront aux BD et aux mangas.
Visiblement, cela coûterait en plus des frais à moi comme à mes enfants (ils vont toucher une rente de leur papa et il parait que les frais de la succession seront ôtés de leur argent)

Clairement, avant de rentrer dans le lard de ma belle mère pour lui dire ce que je pense de son attitude, j'aimerai être certaine qu'ouvrir une succession pour ça vaut le coup. Pourriez-vous m'expliquer (le plus clairement possible car je n'y connais rien) comment cela fonctionne ? si elle est dans son droit ? si je peux refuser ?

En vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement,

Arkhéna

24/09/2015 19:58

Bonjour,
Comme vous, votre belle-mère n'a absolument aucun droit dans la succession. Ce sont seulement vos enfants qui héritent car vous n'aviez aucun lien juridique avec le défunt.
Il peut être utile de passer devant devant un notaire pour établir un acte de notoriété,réclamé souvent par de nombreux organismes (banques, assurances...). Cela coûte environ 200 €.

Cependant, vous n'aurez sans doute pas de déclarations fiscales à faire, car je crois comprendre que l'actif de succession serait inférieure à 50.000 €.

En gros : si on vous demande un acte de notoriété pour débloquer certains fonds, aller chez votre notaire. Sinon, aucune utilité.

Cordialement.

25/09/2015 01:12

Bonsoir,

vous avez eu la réponse ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6876086-succession-pour-des-livres

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