Pacsé, 2 enfants - quelles sont les règles de succession ?

Publié le 07/05/2017 Vu 653 fois 2 Par
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05/05/2017 09:36

Bonjour,

Enceinte de mon 2e enfant, je me pose des tas de questions sur les règles de succession.En effet, j'ai des craintes concernant nos droits à la succession (de ne pas pouvoir garantir notre confort actuel en cas du décès de l'un des 2 parent )

Le contexte:
Mon conjoint et moi sommes devenus propriétaire d'une habitation principal en 2008 à hauteur des sommes investis (42 % pour moi / 58% pour lui)

Nous avons une voiture à nos 2 noms, et du mobilier....

Aussi, Nous sommes pacsé depuis 2010 sous le régime de séparations des bien

Nous avons (bientôt) 2 enfants (2013 et 2017)


Les questions

Si l'un de nous décède, qui devient le propriétaire de la maison ?
Qui peut profiter de l'habitation principal, pendant combien de temps ?
A qui revient le patrimoine du défunt ?

> Dans le cas où les héritiers sont mineurs :
Quel est le droit du parent restant jusqu'à leur majorité ?
Que se passe t-il à leur majorité et quels sont leurs droits ?

Etant donné que notre quote-part est de 42/58, quels sont les conséquences et les risques sur notre succession respective ?

Je souhaiterai discuter de ces questions avec un professionnels. De qui dois-je me rapprocher ? Est-ce payant ?

Enfin, quelle est la procédure pour réaliser un testament ?

Merci à vous pour votre aide
Julie

06/05/2017 21:45

Bonjour,
Au décès de l'un d'entre vous et en l'absence de testament, le survivant conserve sa part et les enfants héritent du défunt.
Tant qu'il sont mineurs, il seront sous l'administration légale du parent restant, qui devra rendre comte régulièrement au juge des tutelles.

Moralité, rendez vous chez un notaire pour établir des testaments lèguant réciproquement au conjoint survivant l'usufruit des biens composant la succession.

Superviseur

07/05/2017 10:14

Bonjour,
lèguant réciproquement au conjoint survivant l'usufruit des biens composant la succession.
Dans la limite de la quotité disponible...

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