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Bonjour,
Suite au décès de notre père (nous sommes 4 enfants issus d'un premier mariage) nous vivons une succession très difficile avec ma belle-mère avec qui mon père était marié sous le régime de la séparation de biens. Il y a donc bien un conjoint survivant.
En effet nous avons différentes versions concernant le paiement des impôts. Notre notaire nous a expliqué qu'il s'agit d'une dépense commune au couple, donc par conséquent c'est à notre belle-mère de s'acquitter de cette dette. Seulement voilà, notre belle-mère n'est pas d'accord et insiste énormément pour que nous participions à cette dépense, ce dont nous ne sommes évidemment pas d'accord.
Les impôts doivent-ils être mentionnés dans la succession et donc prélevés sur le compte de notre père ou bien s'agit-il d'une dépense qui ne rentre pas dedans, auquel cas cela signifierait bien que le paiement est dû exclusivement par notre belle-mère? Ou bien devons-nous aussi participer à ce règlement?
Nous vous remercions à l'avance de bien vouloir étudier notre question pour nous aider à y voir plus clair car tout est très compliqué en matière de succession.
Modérateur
bonjour,
Même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, vous êtes imposés en commun sur vos revenus.
c'est donc une dette du couple.
logiquement, je dirais que votre belle-mère doit acquitter la moitié des impôts (sa part) et que l'autre moitié (la part de votre père) doit être payée par sa succession.
mais je ne suis pas certain de ma réponse.
salutations
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Par contre effectivement concernant le paiement des impôts de moitié par ma belle-mère et l'autre moitié par la succession, j'ai également un doute car il est vrai qu'on ne m'avait présenté cette éventualité.
Je vais poursuivre mes recherches.
Merci encore.
Salutations.
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