Non paiement impôts

Publié le Vu 96 fois 2 Par Djalann
22/01/2019 12:40

Bonjour

Ma situation mon père détenait plusieurs biens pour lesquels il a devant un notaire donné la nu-propriété à plusieurs de ses enfants tout en conservant l’usufruit

À côté de sa il a un bien en commun avec ma mère décédée où il détient 2/3 sur ce bien avec mes frères côté mère nous sommes en conflits contre lui car au départ cette propriété était celle de ma grand-mère maternelle et elle a fait un prix (d’ami) à mon père qui s’était engagé verbalement à nous la céder car n’ayant jamais versé de pension alimentaire à ma mère

il n’a pas tenu parole et souhaite nous forcer à vendre le tribunal a rendu sa décision et a conclu à la séparation après passage des experts ce qui nous permettra de conserver la partie mis en valeur par notre mère

il ne payait pas les impôts sur ce bien car ma mère le faisait dans l’intégralité

depuis le décès étant propriétaire à 2/3 il est soumis à cette imposition

Depuis une semaine il fait l’objet de plusieurs ATD n’étant pas à jour de ses taxes foncière près de 300k€

Ses autres enfants se targuent de renoncer à l’héritage alors qu’ils ont bénéficié d’une nue-propriété à notre détriment

En cas de décès s’ils conserve le bien seront-ils redevable de cette impôts ?

Merci de votre attention

Cordialement

Modérateur

22/01/2019 17:42

bonjour,

sous certaines conditions, il est possible de renoncer à une succession et de conserver les onations.

voir ce lien:

https://www.avocats-picovschi.com/renoncer-a-une-succession-quelles-consequences-pour-les-heritiers_article-hs_123.html

le sujet étant complexe, je vous conseille de voir un notaire.

salutations

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