Parcelle de vigne en friches en indivision

Publié le Vu 1521 fois 10 Par chantal80
28/10/2013 17:20

bonjour

J'ai herité de ma mère une parcelle de vigne qui n'est plus cultivée ,parcelle qui est en aoc (lors de la succession ,j'ai payé les frais sur ce lopin de terre)
Par contre celle-ci est en indivision avec des petits cousins,j'aimerai pouvoir vendre cette parcelle ,quelles sont les moyens que je puisse utiliser
merci pour votre réponse
bonne journée

Modérateur

28/10/2013 17:26

bjr,
vous ne pouvez vendre que votre part sur ce bien indivis en proposant d'abord cette part aux autres indivisaires qui disposent d'un droit de préemption.
cdt

28/10/2013 20:07

bonsoir Youris merci pour votre réponse rapide
donc si j'ai bien compris il faut qu'ils veuillent vendre aussi ,car ne vendre que ma part seule ne va pas etre facile

28/10/2013 23:34

Non, vous pouvez vendre votre part seule, soit à l'un des indivisaires qui voudrait vous la racheter, soit à un tiers si TOUS les indivisaires sont d'accord pour que vous lui vendiez. Mais rien ne les oblige pour autant à vendre, eux.

Sinon, vous pouvez forcer la vente judiciaire du bien, auquel cas tous les indivisaires seront forcés de vendre, au plus offrant. Ou de racheter.

29/10/2013 15:40

merci JuLx64
Pensez-vous que la meilleure solution pour mettre ma part en vente soit de m'adresser à un notaire de la région où se situent ces vignes?,je ne reste pas du tout dans la meme région et de plus je ne connais aucuns des indivisionnaires.
Bonne fin d'aprés-midi

29/10/2013 15:45

Indivisaires.
Il me semble assez vain de mettre votre part en vente avant de savoir si les autres indivisaires seraient d'accord pour que vous vendiez à un tiers, d'autant qu'il faut l'unanimité. Et surtout, vous n'avez aucune chance de trouver un acheteur pour une part en indivision d'un tel bien, puisqu'il devra lui-même avoir l'accord unanime des autres pour en faire quoi que ce soit.

La seule chose à faire est de commencer par prendre contact avec les autres indivisaires (ça sera l'occasion de les connaitre) pour leur demander s'ils seraient intéressés par le rachat de votre part. Et sinon, ou si leur prix ne vous convient pas, vous pourrez ensuite faire procéder à une vente judiciaire.

30/10/2013 16:37

Le problème qui se pose c'est que je ne connais que le nom des 2 autres indivisaires ,de plus je ne suis pas vraiment sur de celui-ci, ce sont des souvenirs lointains ,car il me semble avoir entendu ma mère en discuter mais il y a bien longtemps .
Je ne sais donc pas comment les joindre,de plus si comme ma mère ils sont décédés,çà me parait encore plus difficile de joindre leurs enfants ou leurs héritiers

30/10/2013 23:32

La première chose à faire est de demander au cadastre (service des impôts) les noms et coordonnées des propriétaires enregistrés chez eux. Il vous suffit de connaitre le numéro de la parcelle cadastrale (qui figure sur la déclaration de succession de votre mère), et de les appeler.

31/10/2013 16:08

bonjour JuLx64

merci pour l'info
Je vais appeler dès lundi et je vous tiendrai au courant
encore merci
bon we

19/02/2014 12:09

je suis par contre preneur pour étudier l'achat de votre parcelle,pour la remettre en état d'exploitation. merci de me contacter : lagrandeaventure@hotmail.fr

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