Mes parents veulent me desheriter

Publié le 24/01/2016 Vu 1122 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2016 00:19

Bonjour,
J'ai besoin de conseils.
Nous étions une famille de 5 personnes.
Mon père, ma mère, ma fille, mon frère décédé par suicide après avoir été placé a la DDASS par ma mère et contre la volonté de mon père, et moi.
Nous possédons une entreprise familiale sous forme de SARL au capital de 160 000 euros, qui a été créée par mon père, et dont je suis la gérante minoritaire avec 25% de parts.Ma mère en possède 50 et ma fille 25.Mon père n'en a aucune, il a donné les siennes à ma mère.C'est elle qui a exigé que je sois gérante minoritaire contre avis du comptable.
Mes parents possèdent une grande villa (avec piscine et terrain de 5000 m2) en pleine propriété.
J'ai acheté une maison il y a 14 ans, mais ma mère, pour me fournir l' apport pour me permettre de faire un crédit sur 25 ans que je paye depuis toujours, a posé la condition d'en avoir l' usufruit avec mon père et moi la nue nue propriété.
Je l'ai accepté, en leur faisant confiance et sans me renseigner sur ce que cela voulait dire et impliquait.Les impôts fonciers sont donc a leur nom mais je les ai toujours réglés sauf cette année, car je veux désormais la pleine propriété de ma maison, ce qui me parait légitime, au vu du crédit que je paye chaque mois, des travaux que j'y ai réalisés depuis 14 ans, et de l'attachement que j'ai pour cette maison.Je veux aussi, de façon plus symbolique, rompre avec l'emprise matérielle et psychologique que maintient ma mère sur moi (et son entourage en général, ma fille y compris) par tous les moyens légaux qu'elle mets en oeuvre.
En avril 2014, ils ont changé leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution au dernier survivant.
En parallèle, ils ont fait chacun un testament stipulant qu'en cas de décès de l'un ou de l'autre, ou des deux en même temps, ils lèguent a titre universel la fraction de leurs biens représentant la quotité disponible, soit la moitié, à ma fille unique.Elle a aussi souscrit 5 assurances vie toutes au bénéfice de ma fille.
Quelles en seront concrètement les conséquences sur moi, et sachant qu'ils sont usufruitiers de ma maison, à qui reviendra cet usufruit à leur décès ?
J'ai peur de devoir vendre ma maison, à laquelle je tiens beaucoup, pour régler les droits de succession, si toutefois j'en ai à régler.
Ils ont déjà exprimé à plusieurs reprises le désir de me déshériter.
Je précise que je suis en très bons termes avec ma fille, qui est ma fille unique, et qu'il n'y a pas de rivalité entre nous, l'une comme l'autre sommes choquées (et elle de son côté est en plus embarrassée vis à vis de moi) par cette volonté manifeste et excessive de désavantager l'une par rapport à l'autre.
Merci pour votre aide, je ne sais pas à qui demander conseil, et vu le traitement infligé à mon frère (nous sommes tous deux leurs enfants légitimes) je m'inquiète du préjudice que ces nouvelles dispositions pourraient me porter et des conséquences à anticiper.

Superviseur

24/01/2016 10:27

Bonjour,
Concernant l'usufruit de votre maison, au décès de vos parents, vous récupérerez la pleine propriété.
L'usufruit prend fin avec le décès de l'usufruitier.
Le problème est plutôt qu'à l'heure actuelle, vos parents pourraient très bien vous empêcher d'habiter cette maison puisqu'ils en ont l'usufruit ou bien vous faire payer un loyer.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.