part réservataire de l'enfant

Publié le Vu 326 fois 2 Par oswannn
30/03/2019 02:41

Bonjour,

- Mon pere est decedé. Il laisse:

- une assurance vie de 210 000euros à ma belle mere. Elle touchera egalement +/-40 000euros au titre de l'usufruit

- quant à moi je devrais toucher +/-125 000 euros (actif+vente immo-part reservataire de ma belle mere)

En gros, ma belle mere va toucher 2 fois plus que moi grace à une assurance vie.

Je precise que l'assurance vie jusqu'en 2017 etait reparti entre nous 2. En 2017, il a liquidé son assurance vie sur son compte puis quelques mois apres à rouvert celle ci avec unquement ma belle mere en beneficiaire.

Puis je contester à cause de la part reservataire?



Autres question: que faire si des objets de valeur disparaissent avant inventaire? Faut il porter plainte?

D'avance merci de votre réponse Dernière modification : 30/03/2019 - par oswannn

Superviseur

30/03/2019 07:45

Bonjour

Sans connaître l'actif successoral précis, on ne peut affirmer que ce qui suit s'applique à votre situation.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie n'est pas, contrairement a une idée forte, totalement protégé contre une action que pourraient intenter les héritiers, (réservataires), s’ils estiment avoir été délaissés, voire exclus de la succession. A la condition de pouvoir fournir des preuves tangibles .

En effet, lorsque le défunt souhaite gratifier d'autres personnes, il lui est possible de disposer de la quotité disponible, mais la réserve est "protégée". .

Or, le montant du contrat n'étant pas inclus dans la succession, la part du patrimoine dévolue à chaque héritier « réservataire » va diminuer mécaniquement : l'existence de cette assurance-vie leur cause un préjudice direct.

Avec l'aide d'un avocat, on peut évoquer la notion de "primes manifestement exagérée" pour obtenir leur réintégration dans le patrimoine à partager (c. ass., art. L.132-13)... Ou la notion de donation indirecte en soutenant que l'assurance vie en question constitue un dépouillement en faveur du bénéficiaire désigné.

En ce qui concerne d'éventuelles disparitions d'objets,

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-recel-successoral-action-contre-13026.htm
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

01/04/2019 09:40

Bonjour à vous

Je suis journaliste et je travaille au long cours sur les successions. Accepteriez-vous que nous rentrions en contact directement ? Mon mail : fdoprepa@gmail.com

Merci et à bientôt peut-être

Bien à vous

Stéphane

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