partage de biens entre enfant

Publié le 24/08/2010 Vu 1438 fois 6 Par
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22/08/2010 19:31

Bonjour,

Avant de poser la question, je vous situe l'histoire. Dans ma famille, il y a eu un décés, tout était à cette personne 2 maisons et affaire. Nous enfants (deux) nous avons décidé de donner l'usufruit à notre père. Cela fait maintenant 5 ans. Je suis en couple et j'ai souhaité rénover une des maisons qui tombait en ruine. Nous somems donc descendus démissionnat de nos emplois respectif, nous avns rien signer car j'avais v un notaire qui m'avait demandé 10 000 euros. Voici ma question, nous voudrions séparés les deux maisons, puisque nous sommes deux mais nous gardons l'usufruit de notre père c'est à dire que ce ne sera qu'à la mort de notre père qu'on aurait les maisons. Doit-on payer réellement cette somme là ou nous pouvons choisir le montant ? Car nous somems en train de faire des travaux et j'ai peur qu'il est changement d'avis

Par avance merci de votre réponse

22/08/2010 20:49

Mais vous voulez quoi exactement ?
Avoir la pleine propriété d'une des maisons ?

23/08/2010 10:50

avoir la pleine propriété après que mon père soit décédé par contre. Je lui laisse son usufruit jusqu'au bout. C'est juste qu'on avait avec mon frère partager les deux maisons comme cela mais sans écrit et maintenant que j'ai commencé à rénover la maison et qu'il soit venu et a vu, j'ai des doutes en sa parole qu'il laisserait cette maison comme ma propriété.

23/08/2010 18:09

Je ne comprends toujours pas quoi est à qui

24/08/2010 11:31

lors du décés de notre mère tout était à elle, on devenait les propriètaires mais nous avons décidés de donner l'usufruit à mon père. Pour l'instant tout est à mon père, il jouit de ces biens. Mais nous voudrions tout en laissant mon père usufruitier partager nos deux maisons, une à mon frère et l'autre pour moi. Nous voudrions savoir comment faire et s'il faut payer encore pour partager ou simplement un papier devant notaire suffit ?

24/08/2010 14:07

Donc avec votre frère, vous avez la nue-propriété de chaque maison.
C'est à dire que vous êtes en indivision sur chaque propriété
Vous devez alors, pour que chacun soit nu-propriétaire de la totalté d'une maison, vendre les parts de l'un à l'autre (vous aurez des droits de mutation à payer sur les deux ventes mais sur un prix de vente réduit puisque le bien est grévé d'usufruit)

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