Partage équitable en cas de succession

Publié le 17/06/2015 Vu 551 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/06/2015 11:34

Bonjour
Ma mère laisse à ses trois enfants une maison et de l' argent . Il y a plusieurs années, elle a prêté des sommes importantes à mes deux frères, soit directement ou encore en leur faisant obtenir des prêts àla consommation.
Elle a tout noté de sa main sur des carnets, y compris le fait qu'aucun ne l'a remboursée. Mais rien n'a été consigné chez un notaire. Aujourd'hui je dispose des carnets, puis je en faire état pour la succession car j'estime être lesé. Merci d'avance pour votre réponse.

17/06/2015 18:44

bjr,
vous pouvez faire état de ces donations déguisées à votre notaire qui devraient en tenir compte dans le partage d ela succession.
cdt

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.