PARTAGE FAMILIAL AVANCE SUCCESSORALE

Question

2 messages

15/12/2016 18:10

Bonjour, nous avons la chance que ma mère nous donne un terrain début d'année pour ma part. Pour mes 2 soeurs restantes, ce sera l'une un terrain mais peut être l'année prochaine ou dans 2-3 ans maxi et mon autre soeur aura la valeur de notre terrain non viabilisé, après la vente d'un appartement dans le Sud (en revanche cela peut être dans 5-7 ans pour sa part), pour une équité qu'on espère au plus juste.. Mais une de mes amis m'a mis en garde du fait qu'en me donnant en avance (avance successorale) car nous n'avons pas toutes les 3 en même temps, une de mes soeurs peut lors de la succession (que je l'espère le plus tard possible) réclamer plus d'argent ou de dédommagement auprès de nous car nous aurons bénéficié du terrain quelques années plus tôt.. ?? est-ce vrai?? auquel cas, peut-on demander au notaire de faire un acte notarié comme quoi nous sommes toutes les 3 d'accord pour cette décision de partage.; et qu'aucune de nous ne peut revenir sur la valeur. et que l'on conservera la valeur du jour de la donation et non la succession pour éviter des problèmes?? j'espère avoir été à peu près clair.
Je vous remercie pour l'éclaircissement sur la question.

Dans l'attente de vous lire.

Bien cordialement.

2 messages

16/12/2016 15:12

Merci à vous pour votre réponse.

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youris · Answer 1 · 16/12/2016

bonjour,
un donation en avancement de part est rapportable à la succession et éventuellement réductible.
la valeur de la donation que vous fait votre mère sera donc rapportable à sa succession et sa valeur évaluée au jour de son décès et dans son état au jour de la donation.
si le terrain prend beaucoup de valeur, vous pouvez être amené à verser une soulte aux autres héritiers réservataires.
le terrain donné par votre mère sera un bien propre à vous et la maison construite dessus également, si vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage, l'autre ne sera pas propriétaire.
il existe très souvent des clauses de droit de retour et d'inaliénabilité dans les donations.
je vous conseille de consulter un notaire avec votre mère et vos frères et soeurs.
salutations