Partage des meuble de ma mere entre les enfants

Publié le 23/07/2016 Vu 936 fois 8 Par
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23/07/2016 15:44

bonjour a vous
nous sommes quatre enfants et notre mère atteint de Alzheimer en maison spécialisée l'appartement de ma mère appartient 1/4 a ma sœur aînée 2/4 a mon frère 1/4 a ma dernière soeur (moi ma part mon frère me la rachetée )je suis le dernier
donc celle avant moi veux vendre sa part et donc l’appartement (elle a même pris un avocat contre ma soeur aînée et mon frère
nous trois avons fait une lettre en ar a cette dernière ainsi que double a son avocat pour le partages des affaires et meubles (et cela entre nous 4 sans aucunes autres personnes)on lui a donc donnée 3 samedi différents cela fait plus de 15 jours et pas de réponse! peu ton faire le partage sans elle et sans rien lui devoir? ou faut il encore lui reproposer une série de 3 dates pour faire le partage?
voila se que me dit mon frère pour cette nouvelle lettre:
Faire lettre avec AT a Catherine et double avec AR à son avocat et à Odile et moi mais pas besoin AR pour nous
Ou tu nous donne 3 dates fixe et définitive (demande à Odile ses possibilité et correction orthographique ) précisant que si pas de réponse de sa part la dernière date sera considérée comme la date définitive pour le partage Entre nous 4. Personne d autre ne sera là. Et que si elle n est pas présente cela sera considéré comme un refus définitif à tout désir de prendre quoi que soit des meubles et autres objets. Que l on fera alors partagé à tous les présents et que le reste partira le jour même à la décharge (sa part )
De façon à libérer totalement l appartement pour le mettre aussitôt en vente comme elle le demandais avec insistance et avocat! !!!!!!
Et qu' elle ne pourra plus prétendre à quoique ce soit sur ce qu' il y avait éventuellement dedans qu' elle aurais voulu.......
Et bien sur demander ou est parti les sommes financières et ventes des actions SANOFI entre autre et les preuves de son remboursement de l argent empruntées !!!!!!!!
Biz à vous 2
Bruno
faut il refaire une lettre ou pas ou peut on faire le partage sans elle et a 3 ?
merci a vous
cdt
mathias poulat

Modérateur

23/07/2016 16:07

bonjour,
vos frères et soeurs sont propriétaires de l'appartement mais à qui appartiennent les meubles à l'intérieur ?
Ce n'est pas parce que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous êtes obligatoirement propriétaire des meubles à l'intérieur.
si les meubles appartiennent à votre mère, vous ne pouvez pas les récupérer avant son décès, surtout si vous êtes en désaccord.
salutations

23/07/2016 16:24

le notaire a la mort de mon pére aurrait oublier de mettre ma mère en usufruitère elle est officielement dans l'appartement pour nous les 3 sauf la soeur qui veux vendre l'appartement appartient 1/4 ma soeur aînée 2/4 mon frère (ayaant racheté ma part) et 1/4 la fameuse soeur par contre les meubles et affaires de notre mère sont a l'interieur de l'appartement
je vous fais un copier de la lettre envoyée a "cette soeur" ( qui a pris un avocat)qui veux la vente ma mère atteinte de Alzeimer (elle est en maison spésialisée voila la copie de la lettre envoyée en AR :
Madame Cxxxxxxx Dxxxxx
1, rue xxxxxxxx
21000 DIJON
copie à :
Oxxxx &&&&&&&&&&&&
Bxxxx &&&&&&&&&
Maitre xxxxxxx
4, xxxxxxxx
21000 DIJON
Lyon le 30 juin 2016
Faisant suite à mon mail resté sans réponse de ta part ce qui m' a énormément surpris (xxxxx et xxxxxx ayant
répondu)
Donc suite à ta demande de vendre l'appartement occupé par Maman
En espérant étant donné que c'est toi qui veut vendre que tu lui as envoyé un courrier afin de l'avertir que tu
demandais la vente et donc que ses affaires devaient être retirées de l'appartement pour la vente.
Afin de facilité « cette vente » nous devons les quatre enfants (uniquement les 4 enfants, les conjoint(e)s ou
petits enfants ne sont pas admis car pas concernés) nous réunir et faire le partage.
Je te propose donc 3 dates pour ce rendez vous à 9 heures à l'appartement de Maman au xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
soit :
le 16 juillet 2016
le 23 juillet 2016
ou 30 juillet 2016
A toi de dire ton choix, ou éventuellement de proposer une autre date. Sans réponse de ta part le partage des
affaires de Maman se fera sans ta présence (si non présente ta part d'affaires sera à récupérer le plus vite
possible afin que vous puissiez vendre comme tu le désires l'appartement de Maman).
Il manque la machine à coudre de Maman qu'il faudra rapporter le jour du partage.
Étant donné que tu es devenue très procédurière, afin d'être dans les règles, ce courrier et les copies sont
envoyées en AR, frais à me rembourser pour ta part et celle de ton avocat.
xxxxxxxxx ont un AR chacun .
Te souhaitant bonne réception de ce courrier.
Bien à toi.
xxxxxxxxx.
j'ai juste retiré adresse et nom de mon frère et de ma soeur ainée
merci a vous

Modérateur

23/07/2016 17:31

bonjour,
ce n'est pas le notaire qui décide de l'option choisie par le conjoint survivant, c'est une décision du conjoint survivant.
vous ne pouvez pas disposer des meubles de votre mère avant son décès sauf si vous avez son accord.
et vous ne pouvez pas faire le partage sans la présence de toute la fratrie.
salutations

23/07/2016 17:44

notre mare avait avec les 4 enfants décider pour l'options achat appartement par les 4 enfants et en usufruit le notaire aurais oublier de le mettre sur l'acte d'achat de l'appartement
et quand a la présence de notre mère comment voulez vous faire vu qu'elle est atteinte de Alzheimer et la ne reconnais plus même son mari en photo et même des fois nous aussi donc??? comment faire l'amener a l'appartement et elle ferait "la potiche"?? excusez moi le terme mais vu son état

23/07/2016 17:46

donc que faire? car n'ayant plus sa tête et que l'appartement ma soeur de Dijon veux le vendre on est bien obliger de partager les affaires et meubles de notre mère a moins de dire ou faire faire a cette soeur un déménagement et les affaires et meubles mis en gardiennage a ses frais vu que c'est elle qui veux vendre?

Modérateur

23/07/2016 17:55

l'appartement est en indivision et pour le vendre il faut l'accord de tous les indivisaires sauf cas particuliers.
donc votre soeur ne peut pas décider seule de la vente de ce logement.
il faut lui mettre le marché en main, vous refuserez la vente du bien tant que le partage des meubles ne sera pas fait.
cela devrait donc la décider.

23/07/2016 18:13

ok je vais dire sa a ma soeur ainée et mon frère qui ont les part avec celle de dijon merci a vous
et je pense qu'elle a pris un avocat afin de forcer la vente mais si elle ne viens pas partager les meuble on tourne en rond

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