Partage d'une propriété en indivision entre héritier

Publié le Vu 176 fois 1 Par julien.rabenne
25/05/2019 15:12

Bonjour,

Lors du décés de notre père en 2016, mes deux frères et moi-même avons hérité d'un certain nombre de terrains et biens immobiliers. Nous sommes tous les 3 en indivision.

L'un des biens immobiliers est en plus en usufruit, l'usufruitier étant notre grand-père.

Je souhaiterais acquérir ce bien immobilier pour moi seul. J'en ai discuté avec mes deux frères qui sont prêts à me céder leur part gratuitement.

Est-ce que cela est possible?

D'autre part, j'ai lu sur divers forum qu'il faudrait passer devant un notaire afin de réaliser un acte pour valider cette cession.

A combien s'élèverait cet acte?

J'ai lu également qu'il y aurait une taxe sur cette cession.

Est-ce correct et quelle serait la somme de cette taxe?

En vous remerciant par avance,

J. RABENNE.

Modérateur

25/05/2019 17:21

bonjour,

tout modification de propriété immobilière nécessite un acte notarié, dans votre cas, je comprends que votre grand père a l'usufruit du bien qui vous intéresse, vos frères ne peuvent donc vous donner que la nue-propriété, si vous voulez avoir l'usage du bien , il faut que votre grand père vous donne ou vous vende son usufruit.

tout modification de propriété de biens immobiliers nécessite un acte notarié et en cas de donation, il y a des droits de donations et les frais de mutations immobilières à payer au trésor public ainsi que les émoluments du notaire.

tous les montants sont foncttion de la valeur du bien.

prenez conseil auprès d'un notaire.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.