partage d une succession avec enfant issu d'un premier mariage

Publié le 24/04/2011 Vu 3637 fois 7 Par
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23/04/2011 21:40

Bonjour,
Je souhaiterais si possible être renseigne sur un partage successorale comprenant 2 enfants dont 1 issu d'un premier lit.
Les 2 parents etant decedes, quelle est la part devolue à chacun?
Merci par avance de m'eguiller.
A bientôt

Modérateur

23/04/2011 21:48

Bonsoir, il faudrait savoir l'ordre de décès des parents et lequel avait un enfant d'un premier lit
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/04/2011 22:25

Merci, je complete ma reponse:
la maman a eu un enfant d'une premiere union.
L'ordre du deces est le suivant: 2eme epoux puis la maman.


Merci de votre reponse

Codialement.

Modérateur

23/04/2011 23:09

Donc la maman a eu un enfant d'un premier lit et un deuxieme enfant en commun avec son second epoux.

Il faudrait savoir s'il y avait eu une donation entre epoux et quel avait ete son choix dans la succession de son epoux

Est-ce qu'elle n'a fait aucun testament donnant la quotité disponible à l'un des enfants ?

Est-ce que le mari avait des biens propres (qui ne seraient pas partagés avec l'enfant du 1er lit)
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

24/04/2011 00:02

Donc comme le dit Clara, il manque des éléments.
Il y a d'abord eu la succession de l'époux. Selon le régime matrimonial, donation, testament, ça va changer la donne mais de cette succession seul l'enfant de l'époux va hériter, éventuellement l'épouse et l'enfant de l'épouse uniquement s'il y a un testament en sa faveur.

Au décès de la mère, les deux enfants héritent selon le testament ou non

24/04/2011 09:27

re bonjour, je rajoute quelques elements:
il n y a pas de donation ni de testament entre les epoux decedes.
Je precise qu il s agissait d'un regime matrimonial base sur la communaute universelle.
Est ce qu il s'agit bien de la repartition finale entre les enfants de 3/4 et 1/4?

Merci de votre eclairage.

A bientot

Modérateur

24/04/2011 12:11

Vous trouverez surement votre reponse ici http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd130-la-communaute-universelle.php3
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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