Partage succession à oncle, tante et/ou non cousines

Publié le 28/01/2016 Vu 867 fois 4 Par
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27/01/2016 23:13

Bonjour

Ma cousine est décédée, sans laisser de testament.

Sa seule famille survivante est un oncle du côté paternel, une tante du côté maternel ("Tante 1") et 3 cousines (la mère de ces dernières était la soeur de "Tante 1" et donc aussi la tante ou "Tante 2" de notre cousine décédée).

Est-ce que nous, les 3 cousines, pouvons hériter au nom de notre mère décédée, "Tante 2", au même titre que l'oncle et "Tante 1" soit un partage de la succession en 3: 1/3 Oncle, 1/3 "Tante 1" et 1/3 filles de "Tante 2" décédée et cousines de la cousine décédée ?

28/01/2016 06:57

Bonjour,
La succession de votre cousine va se partager en 2 parties :
Une moitié à la ligne paternelle sera recueillie par son Oncle.
L'autre moitié sera dévolue à la ligne maternelle et sera recueillie : pour moitié par la Tante 1 et pour moitié par les 3 cousines (venant par représentation de leur mère, la Tante 2).

28/01/2016 18:15

Merci de votre réponse.

Cependant pourriez-vs m'éclaircir sur la question de la représentation:

- Oncles, tantes et cousines sont dits "héritiers collatéraux ordinaires" et sont au même niveau ds l'ordre de succession ("4ème ordre");
- quel impact le degré a t'il (oncles/tantes "classés" au 3ème degré et cousins germains "classés" au 4ème degré) ?
- j'avais cru comprendre que la règle de représentation ne concernait que les descendants directs

Je n'arrive pas à trouver d'article de loi qui corresponde à "mon" cas. Après ns avoir informé que ns figurions parmi les héritiers, le notaire ns a informé que ce n'était plus le cas et que seul l'oncle et la tante le seraient...

28/01/2016 20:06

Bonsoir,
Autant pour moi, en effet la représentation ne joue pas pour les collatéraux ordinaires (article 752 cc). Donc les héritiers, qui viennent par tête (soit le degré le plus proche) et non par souche seront l'oncle et la tante pour 1/2 chacun.

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