PARTAGE SUITE VENTE IMMOBILIERE

Publié le 23/10/2010 Vu 1290 fois 2 Par
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23/10/2010 21:26

QUESTION OUVERTE SUR VENTE DE LA MAISON DE MA MERE (PERE DCD EN 1995) FAMILLE COMPOSEE DE 8 ENFANTS DONT UN DCD EN 2010.
QUELLES SONT LES PARTS QUI REVIENDRONT A CHACUN ?
LES ENFANTS DU FRERE DCD ONT REFUSE LA SUCCESSION DE LEUR PERE (DECLARARTION AUPRES TGI). AUJOURD'HUI ON ME DIT QUE LES PETITS-ENFANTS DE MON FRERE DCD PEUVENT DEMANDER OU REFUSER LA SUCCESSION DE LEUR GRAND-PERE ?
JE PENSAIS QUE CELA SE LIMITAIT AUX FRERES ET SOEURS AINSI QU'A LEURS ENFANTS MAIS PAS AUX PETITS ENFANTS ?
QUELQU'UN PEUT-IL M'ECLAIRCIR LA-DESSUS ?
QUELLES SONT LES DEMARCHES QUE CES PETITS-ENFANTS DOIVENT FAIRE POUR ACCEPTER OU REFUSER LA SUCCESSION ?
MERCI D'AVANCE POUR VOTRE REPONSE

23/10/2010 21:46

merci de ne pas crier

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