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Bonsoir,
Mes arrières grands parents possédaient un terrain. Ils ont eu 8 enfants, dont ma mère. Ma mère à son tour a eu 10 enfants. Elle est maintenant décédée mais à ce jour aucun partage des terres n'a jamais été fait. Si je souhaite récupérer ce qui me revient quelle est la procédure ?
J'imagine que dans un premier temps le nombre exact d'enfants qu'ont eu mes grands parents est nécessaire, ensuite le partage sera fait entre leurs enfants et donc est-ce qu'un dixième de ce partage me reviendrait ?
Du coup ensuite, me suffit-il de justifier mon lien de parenté auprès d'un notaire ?
Puis-je être bloquée dans la procédure pour une raison ou une autre par l'un de mes frères et sœurs ?
En ce qui concerne les frais qui découleront de cette procédure, est-ce un coup global qui doit-être divisé par le nombre d'héritiers, ou est-il proportionnel au nombre de personnes s'engageant dans la procédure ?
Je vous remercie
Cordialement
Modérateur
sophie955,
le terme d'indivision est claire, qui ne peut pas être divisé.
votre part n'est pas physiquement séparable des autres.
vous avez déjà votre part puisque vous êtes propriétaire indivis de ce terrain, vous devez connaître votre pourcentage de propriété dans ce bien indivis suite au décès de votre mère.
si votre projet est de récupérer la valeur de votre part, vous devez vendre votre part.
si vous trouvez un tiers acquéreur, vous devrez notifier votre projet à tous les autres indivisaires qui disposent d'un droit de préemption en application de l'article 815-14 du code civil.
vu le nombre potentiel de propriétaire indivis, ce ne sera pas facile.
salutations
comme vous le
Bonjour
[Mes arrières grands parents possédaient un terrain. Ils ont eu 8 enfants, dont ma mère]
Si ce sont vos arrières grands-parents, il manque vos grands parents dans votre exposé.
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