Pension d'entretien d' un parent âge bénéficiant d'un quart dusuf

Publié le 06/10/2014 Vu 520 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/10/2014 22:34

Bonsoir,
ma mère âgée de 91 ans , encore autonome habite depuis peu dans la maison de ma soeur dont elle est usufruitière pour un quart ,ma soeur lui demande 1400€ par mois,en a-t-elle le droit? J'ajoute que depuis 10 ans,ma soeur occupe cette maison ,alors que ce n'est pas sa résidence principale.
Merci de votre réponse. Dernière modification : 05/10/2014

06/10/2014 09:22

bjr,
êtes-vous sur que votre mère n'ait qu'un quart de la maison en usufruit car cette situation est rare.
si votre mère n'a qu'un quart de l'usufruit, elle serait en indivision sur l'usufruit total de ce bien.
on a toujours le droit de demander mais on est jamais sur d'obtenir.
si votre mère a un quart de l'usufruit, qui possède les 3/4 de l'usufruit ?
CDT

06/10/2014 09:59

non , elle ne partage l'usufruit avec personne, notre mère ne pouvant plus rester chez elle,a choisi d'aller chez ma soeur qui a acquis cette deuxième maison appartenantà nos parents et dont elle a racheté ma part. Notre mère en a l'usufruit. ma soeur a fait le calcul suivant: pour l'entretien de notre mère,elle demande 1800€- 400€ qui correspondraient au quart de l'usufruit,c'est ce que je ne comprends pas. C'est émorme pour une personne qui marche,s'habille sans aide.
Merci de votre réponse

06/10/2014 17:13

je comprends de moins en moins,
si votre mère a seule l'usufruit de ce bien comme vous l'écrivez, votre soeur n'en a que la nue propriété.
dans une telle situation c'est votre soeur qui devrait payer un loyer ou une indemnité d'occupation.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.