Mon père et décéder en 2004 et rien a étai fait

Question

2 messages

27/10/2015 12:44

mon père est décédé depuis 2004 et suite à une mauvaise entente avec ma famille nous n avons pas fait le nécessaire
est t il possible ou pas de s en occuper maintenant
merci d avance pour votre reponse

2 messages

27/10/2015 18:08

j aurai voulu savoir si mon héritage s il y a
et t il toujours d actualité merci pour votre réponse
salutation

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 27/10/2015

Modérateur

23528 messages

27/10/2015 13:08

selon le patrimoine du défunt, une déclaration de succession n'est pas toujours nécessaire.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F80
salutations

el parino · Answer 2 · 31/10/2015

3 messages

31/10/2015 15:47

Ce n'est pas un avocat qu'il faut voir, mais un notaire. Si le patrimoine est inférieur à 100 000 euros, pas de problème particulier. Je suppose qu'il n'y a pas de bien immobilier, une attestation immobilière aurait été demandée sinon