Peut on etre desherite d une assurance vie

Sujet vu 561 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/18 à 12:43

locatelli gilbert, Var, Posté le 11/01/2018 à 12:43
7 message(s), Inscription le 11/01/2018
bonjour ma mere a souscrit 1 assurance vie en 1998 avec seul beneficiaire ma sœur celle ci est decedee c est mon neveu qui devient beneficiaire je precise que nous etions que 2 enfants
mon pere est decede en 1998 et la succession definitive a ete regle e a cette epoque
je sai donc ce qui nous revient a ma sœur (donc mon neveu maintenant)et a moi
par contre je n etais pas au courant pour l ass vie
ma mere est toujours vivante en maison retraite allzeimer
au deces de ma sœur je suis devenu tuteur de ma mere etj ai eu acces a ses comptes bancaires
donc je m aperçois que le montant de l ass vie est de 193000 euros la valeur de son appart est de 200000 euros
soit 393000 de patrimoine
n ai je pas droit a 1 part reservataire d 1 tiers de cette somme
le montant de l ass vie n est il pas manifestement exagere?
quels seront mes droits au deces de ma mere?
merci beaucoup

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pragma, Savoie, Posté le 11/01/2018 à 13:17
2514 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr,
Le montant de l'assurance n'est disproportionné que si un des réservataires s'en trouve lésé.
Si tel est le cas, mais il ne semble pas, l'autre part s'en trouvera réduite.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 11/01/2018 à 13:20
grenouille, Ain, Posté le 11/01/2018 à 14:06
3220 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
une assurance vie ne fait pas partie de la succession. Vous n'y avez donc aucun droit si vous n'en êtes pas le bénéficiaire ! Sauf si il apparaît évident que le défunt a voulu vous spolier.

locatelli gilbert, Var, Posté le 11/01/2018 à 18:21
7 message(s), Inscription le 11/01/2018
bonsoir pragma vous trouvez qu etre lese de 200000 euros ce n est rien ?il apparaît evident que ma mere a voulu me spolier car le montyant de l ass vie équivaut a la moitie de son pa
trimoine

pragma, Savoie, Posté le 11/01/2018 à 19:28
2514 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
200.000€ ??? Comment calculez vous?
Gardez votre calme quand vous nous écrivez...
Je n'ai jamais rien prétendu ni dit que cela est normal je ne connais personne de votre famille. Le droit est clair et vous êtes sur un site juridique.

Pouvez vous me dire le texte EXACT de la clause bénéficiaire, car c'est une de mes spécialités.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 11/01/2018 à 19:35
locatelli gilbert, Var, Posté le 12/01/2018 à 07:18
7 message(s), Inscription le 11/01/2018
je ne connais pas le texte exact la banque m a juste dit le beneficiaire est ma sœur et a defaut son fils unique mon neveu
ma sœur vient de deceder donc reste mon neveu je sais que l ass vie est hors succession mais je sais également qu on pourrait avoir 1 recours si le montant de cet ass est (manifestement exagere) et je trouve que c est le cas
je viens d apprendre tout ca parce que je suis devenu tuteur de ma mere apres le deces de ma soeur

locatelli gilbert, Var, Posté le 12/01/2018 à 07:27
7 message(s), Inscription le 11/01/2018
je pense qu on peut requalifier le contrat
et le faire entrer dans la succession si le souscripteur a realise sciemment ses versements dans le but de contourner les regles de la reserve hereditaire

youris, Ain, Posté le 12/01/2018 à 11:39
10964 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il n'est pas illégal de souscrire une assurance-vie et de désigner comme bénéficiaire la personne de son choix.
généralement le souscripteur a des raisons de souscrire une assurance-vie en indiquant des souscripteurs différents de ses héritiers.
pour l'instant votre mère étant toujours vivante, vous n'avez aucun droit sur son futur héritage, ni sur son patrimoine.
avec 2 enfants, la réserve héréditaire est d'un tiers de la succession par enfant, rien n'indique que les règles de la réserve héréditaire ne soient pas respectées.
seul un tribunal que vous aurez saisi, pourra juger que les primes versées par le souscripteur étaient exagérées en regard de ses revenus et de son patrimoine.
salutations

Dernière modification : le 12/01/2018 à 11:40
locatelli gilbert, Var, Posté le 12/01/2018 à 12:54
7 message(s), Inscription le 11/01/2018
merci je tiens a vs signaler que je vais avoir besoin de cette ass vie pour payer la maison de retraite les autres comptes etant epuises

locatelli gilbert, Var, Posté le 12/01/2018 à 13:07
7 message(s), Inscription le 11/01/2018
1 autre question svp
mon neveu avec qui j ai de tres bons rapport peut il demander en tant que seul beneficiaire que je sois ajoute ou bien qu on requalifie le contrat et l inclure en succession?
je sais que ma mere est tjours vivante mais elle a ete qualifiee par expertise totalement inapte a 1 decision quelconque meme a 1 simple signature d ou ma tutelle
merci

youris, Ain, Posté le 12/01/2018 à 13:38
10964 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
le bénéficiaire d'une assurance-vie, à mon avis, ne peut pas modifier le bénéficiaire mentionné dans le contrat, ni même modifié ce contrat, seul le souscripteur a ce pouvoir.
rien n'interdit à votre neveu de vous faire donation d'une partie de cette assurance-vie.
même si votre mère n'est plus saine d'esprit, elle est toujours vivante et donc sa succession non encore ouverte.
si votre mère n'a plus les moyens de payer la maison de retraite, ses descendants, obligés alimentaires, seront appeler à participer à son paiement.
vous écrivez " je viens d apprendre tout ca parce que je suis devenu tuteur de ma mere apres le deces de ma soeur ", cela est surprenant, car on ne peut être désigné tuteur d'une personne contre son gré, vous avez accepté d'être tuteur de votre mère.

Dernière modification : le 12/01/2018 à 13:41
locatelli gilbert, Var, Posté le 13/01/2018 à 07:38
7 message(s), Inscription le 11/01/2018
j ai accepte d etre tuteur car mon neveu a refuse et de plus je n etais pas au courant de cette ass vie voila et la donation d on vous parlez serait soumise a plus de 30 pour cent d imposition


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