Peut on nous obliger à payer des frais d'enterrement

Question

1 message

25/11/2011 19:55

Bonjour,
la grand mere de mon mari est décédée et l'enterrement est lundi.
Elle était en maison de retraite. Son fils (le pere de mon mari) est mort il y a longtemps et la mère de mon mari a gagné un procès il y a longtemps comme quoi elle ne devait rien à cette dame car elle a perdu tout contact avec elle. La maison de retraite a donc été payé par des aides sociales. Mon mari n'a aucun lien ni gardé contact avec elle.
On nous demande maintenant de payer une partie des frais des obseques alors qu'on a déjà l'intention de refuser l'héritage (s'il y en a un). Est on obligé de payer?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 26/11/2011

9470 messages

26/11/2011 23:23

Qui vous demande ? et comment (acte d'huissier, LRAR)
L'obligation alimentaire entre ascendants et descendants contient les frais funéraires. Vous pouvez demander au JAF de fixer la somme en fonction de vos moyens et éventuellement vous défendre