Peut-on refuser quelqu'un à une réunion chez le notaire ?

Publié le 26/02/2021 Vu 5702 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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12/10/2011 18:43

Bonjour,

Maman est décédée fin décembre 2004 laissant un testament olographe. Nous sommes 5 héritiers dont 2 bénéficient en plus de la quotité. Habitant en Lorraine nous sommes sur un droit local surtout connu dans notre région. N'ayant pas d'entente j'ai demandé avec une de mes soeurs un partage judiciaire qui a été mis en place par le tribunal en 2006. Lors de cette demande une autre soeur a présenté au tribunal le nom d'un notaire, admis par celui-ci en première audience et refusé en appel pour conflits d'intérêts (ma soeur travaillait à son étude en qualité de clerc de notaire). Après cette décision elle a présenté un autre notaire qui habite dans le même département mais pas dans la même juridiction sa coopération au partage judiciaire a été refusé par le tribunal. Au final un seul notaire a été désigné pour le partage judiciaire Cependant les deux notaires déboutés par le tribunal assistent aux réunions familiales le patron de ma soeur représente et a pouvoir pour mon frère qui habite hors du département ; le second accompagne ma soeur. On nous les a imposés, en soit je n'aurais rien contre sauf que leur rôle ne s'arrêtent aux conseils mais ils font pressions sur nous, aujourd'hui le dossier est bloqué depuis janvier 2010, pas d'entente, pas de position de la part du notaire désigné ni application du testament pour lequel personne n'a fait opposition au tribunal. Lors des réunions tout le monde admet la validité du testament et ceci n'est pas reporté dans les procès verbaux. Un ami m'a dit que normalement dans le cadre d'un partage judiciaire nous pouvions qu'avoir un avocat qu'en aucun cas dans cette condition un notaire peut représenter un héritier, ma question est donc est-ce vrai ? Puis-je refuser la présence de ces deux notaires qui ont été déboutés par le tribunal et qui ne font qu'amplifier le désaccord ? Au début nous nous parlions entre héritiers aujourd'hui je reçois insultes, chantage etc et nous nous parlons avec peine. Le notaire a vendu la maison de campagne sans certificat d'hérédité fin 2008, la déclaration de succession a été envoyé (incomplète) en 2009, le certificat d'hérédité a été refusé 3 fois par le tribunal (droit local c'est au tribunal de délivrer) parce que le notaire ne tient pas compte du testament il note le partage à 1/5 pour chaque héritiers (sans tenir compte de la quotité) et le juge du tribunal le refuse en ces termes (nous n'avons toujours pas le certificat d'hérédité). Je vous remercie de votre aide.

12/10/2011 20:38

Chaque partie a le droit de se faire assister par son propre notaire.

26/02/2021 17:38

Bonjour,
Je prépare la succession de mes parents décédés , mon mari peut il m'aider chez le notaire ?
Merci de votre reponse
JP CORBENT

26/02/2021 17:40

J'ai rendez vous avec mon notaire pour préparer dossier de succession de mes parents, mon mari peut il participer Merci

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