Peut on transférer un dossier pour opérer une succession

Publié le Vu 313 fois 2 Par Vicking50
09/04/2019 18:28

Bonjour,

Que faire lorsqu'une succession traine depuis des années (bien terrain) ...documents déposés en 2010 et toujours pas de sucession réglée ?

Peut on transférer un dossier en métropole alors qu'il a été déposer chez un notaire exerçant dans un DOM ?

MERCI

Modérateur

09/04/2019 19:19

bonjour,

avant de confier la succession à un autre notaire, il serait intéressant de connaître les raisons qui font que la succession n'est pas terminé depuis 9 ans.

salutations

18/04/2019 06:31

Décès du notaire ayant accepté le dossier initial, puis charge globale de l'étude évoquée par un des notaires de l'étude promettant quand nous arrivons à le joindre que le dossier va être donné à un membre de son équipe, puis nouvelle période d'immobilisme jusqu'à une nouvelle promesse que le dossier sera traité.

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