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quel est le coût de la procédure visant à la pose de scellées sur un bien en indivision suite décès
Sincères remerciements
Il faut aller voir un huissier de justice, cette procédure est tarifée et était antérieurement de la compétence des greffiers de tribunaux d'instance.
Y a un notaire je suppose?
merci, nous allons prendre contact avec un huissier
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