Prescription d'un jugement

Bonjour,

Dans le cas d'un jugement en faveur de personne dans le cas d'un proces lie (accent) a l'immobilier, qu'elle serait la prescription pour que ceux-ci puisse reclamer a etre paye (accent), s'il s'agit d'une dette ou creance?

Je vous remercie.

bonjour,

un jugement exécutoire est valable 10 ans, mais tout délai de prescription, certains actes peuvent interrompre ou suspendre ce délai.

salutations

Bonjour,



Est-ce que ce site est valable uniquement pour la France ou s'appliquerait-il eventuellement a des pays proches de la France, tel que Monaco? Ou bien eventuellement la Suisse Francaise?

ou meme le Luxembourg (francais).

Pour les reponses juridiques?



Merci.

bonjour,

cela dépend de la compétence des bénévoles qui répondent.

mais il faut poser des bonnes questions, par exemple la suisse française n'existe pas, la suisse est pays fédéral ou chaque canton a sa propre législation, dans le même canton , vous pouvez avoir plusieurs langues officielles.

la loi ne dépend pas de la langue mais des disposition légales , en France, l'Alsace et la Moselle applique un droit local.

salutations

Oui Merci Yuris.

Peut-etre que j'ai exprime (accent) un peu mal, la Suisse, evidemment a des cantons.

Mais je parlais s'il y a des personnes competentes a Legavox, pouvant aider au niveau d'un canton de langue francaise.



De meme qu'a Monaco qui a un droit similaire a la France avec quelques differences.



Merci.

Meilleures Salutations.

Bonjour,

Il faut exprimer votre problème clairement pour que l'on puisse vous répondre clairement .

Ce site est de droit français ,mais certains d'entre nous ont des connaissances internationales .

Cordialement