prêt nanti sur assurance vie

Publié le 17/05/2010 Vu 3308 fois 4 Par
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12/05/2010 09:40

Bonjour,
mon mari vient de décéder. L'achat de notre maison s'est fait par un prêt in fine nanti sur l'assurance vie dont son frère en est le bénéficiaire. Mon mari étant très malade depuis des années, il n'y a pas d'assurance décès.
Notre notaire a fait signé un document à mon beau frère pour lui demander de rembourser le prêt. Ce qui a été fait 1 mois après le décès.
Or voilà que mon beau frère demande à ce que la succession rembourse ce prêt car selon lui, c'est un passif de la succession. Je viens de découvrir qu'il existe un testament où nous sommes tous les 2 héritiers.
Je suis mariée sous le régime séparation des biens.
Merci pour votre aide.

13/05/2010 12:21

le crédit de la maison n'était pas assuré.
Il y a donc dans l'actif de succession : la maison ou la quote part de maison appartenant à votre époux (vous avez dit être en séparation de biens)
il y a en passif de succession : le solde du prêt restant à courir sur ladite maison ou quote part de maison.
c'est la grosse différence entre être assuré et ne pas l'être (ce qui aurait pu être le cas dans le prêt de votre époux, mais à un coût sans doûte prohibitif)
vous pouvez vous rapprocher de votre notaire, qui vous le confirmera
cordialement

14/05/2010 12:11

Merci pour votre réponse.
Mon beau frère a demandé conseil à un notaire et celui-ci lui a répondu qu'il y aurait un vice de procédure dans ce remboursement car selon lui le prêt fait parti du passif.
Si mon mari avait remboursé ce prêt en août, comme il en avait été question à cet époque, mon beau frère aujourd'hui aurait eu le même capital. J'ai dû mal à suivre et j'espère que ce prêt ne fait pas parti de la succession car il manquerait alors de la liquidité.
Merci pour une éclaircissement

14/05/2010 13:04

effectivement, le prêt faisant partie du passif de succession, il doit être remboursé par la succession. l'assurance vie n'aurait pas dû être touchée. elle était seulement là en nantissement dans le cas où l'emprunteur (ou sa succession) ne remboursait pas le crédit.
cordialement

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