Prêt pour Règlement soulte

Question

3 messages

07/12/2015 16:04

Bonjour
Je dois verser une soulte de 48 000 euros a mon ex pour la liquidation de communauté.
J'ai effectué un prêt pour cette soulte frais de notaire en plus, 6950€ qui ont déjà été viré par ma banque au notaire.
je suis sur le point de signer l'acte dans quelques jours.
Le notaire me demande mon offre de prêt.
Est-ce obligatoire et si oui pourquoi ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

3 messages

07/12/2015 18:55

La garantie est un cautionnement

3 messages

07/12/2015 19:17

Merci pour votre réponse.
Les 6950 € que j'ai payé représentent la moité des frais qui incombent à chaque partie, soit en tout 13900, ce n'est pas un peu cher pour une liquidation ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

catou13 · Answer 1 · 07/12/2015

507 messages

07/12/2015 16:28

Bonjour,
Quelle garantie a demandé la banque pour ce prêt ?

catou13 · Answer 2 · 07/12/2015

507 messages

07/12/2015 19:10

Bonjour,
Les frais ayant déjà été virés sur le compte de l'étude par votre banque, j'imagine que le Notaire veut une copie de votre offre pour faire l'appel de fonds à l'établissement prêteur. Il indiquera aussi dans la liquidation, au paragraphe de la soulte, que son paiement a été fait au moyen d'un prêt sous seings-privés. Mais avant tout il veut s'assurer qu'il n'y avait pas de garantie hypothécaire.