Problème d'équité entre donataires suite travaux

Question

20/12/2020 14:03

Bonjour,

Nous sommes 3 enfants. Par donation partage, un bien immobilier (bâtiment agricole) est démenbré, mes 2 frères sont nu-propriétaire, mes parents usufruitiers. Un hiver la neige casse 40 m² sur 500 m² de toiture faite en fibro-ciment amianté. Dénoncé pour la dangerosité, l'ARS oblige la réparation de la toiture abîmée. Mes parents usufruitiers paient à la place des nu-propriétaires les travaux mais au lieu de réparer la partie endommagée qui aurait coutée 15.000 € ils décident de refaire la toiture totale soit 100.000 €.

Au titre de 3ème enfant, et afin de respecter l'équité, (100.000 € sont sortis des comptes de mes parents), que va t-il se passer ? à quoi puis-je prétendre ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

20/12/2020 15:07

Bonjour

C'est à l'ouverture de la succesion de vos parents que vous pourrez évoquer cette dépense pas l'usufruitier, au profit du nu-propriétaire et en demander compensation.

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Tisuisse · Answer 1 · 21/12/2020

Superviseur

3703 messages

21/12/2020 08:11

Bonjour,

Je ne suis pas certain de la justesse de la réponse de MARC.IGP. En effet, les parents usufruitiers étaient bien propriétaires au moment de la construction de cette toiture. Ils n'ont fait qu'exécuter les travaux demandés par l'ARS à savoir changement total de la toiture avec désamiantage. Ces travaux rentreront donc dans la succession.