Problème notaire/cabinet ADN

Publié le 21/10/2024 Vu 431 fois 8 Par
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21/10/2024 12:38

Bonjour,

Une de mes cousines éloignées est décédée.

Elle n'avait aucun héritier, donc cela devrait revenir à mon père et à ma tante.

Ils ont été contactés par un cabinet ADN qui demande 20 % de toute la sucession pour les mettre en relation avec le notaire.

Cela me paraît fou.

N'y a-t-il pas un moyen plus simple det légal e trouver son notaire ?

Bien cordialement,

Patrick.

Modérateur

21/10/2024 13:48

bonjour,

je suppose que le cabinet ADN est un cabinet de généalogiste qui a été mandaté par le notaire en charge de la succession, et qui vous ayant retrouvé, veut être payé pour son travail. et donc vous faire signer le contrat de révélation.

vous pouvez consulter ce lien :

négociation contrat de révélation

salutations

21/10/2024 13:54

Bonjour;


Elle n'avait aucun héritier, donc cela devrait revenir à mon père et à ma tante.


Bien sûr que si elle avait des héritiers ! Ne pas confondre descendants et héritiers.

Si une personne célibatiare n'a pas de descendants, on recherche les héritiers plus loin dans la famille. D'abord les parents et la fratrie, ensuite les autres ascendants, et enfin des collatéaux jusqu'au 6ème degré. C'est très rare qu'une personne n'ait pas d'héritiers.

Vous dites "ADN" mais je pense que cela n'a rien à voir avec la génétique. Il doit s'agir du nom d'un cabinet de généalogie qui propose un contrat de révélation ? C'est le notaire qui ignorait tout de la famille de la défunte qui a dû mandater un généalogiste en vue de déterminer et trouver les héritiers.

La rémunération de 20% est due si le contrat est signé. Ici, il semble que les héritiers savant qui est le défunt. En absence de signatiure du contrat, nulle rémunération n'est due. En revanche, si le travail du généologiste a été utile pour savoir qu'on était héritier, alors le généalogiste a le droit d'être indemnisé pour ses frais de recherche au titre de la gestion d'affaire. El les héritiers sont libres du choix de leur notaire pour traiter la succession.

21/10/2024 14:01

Bonjour,

Un grand merci à tous.

Ce que je trouve très très étrange c'est pourquoi le notaire a mandaté effectivement un cabinet de généalogie sachant que notre nom de famille n'est absolument pas commun.

Une simple recherche Google avec notre de famille et c'est réglé en 2 mins.

Notre nom de famille est unique en France.

Je trouve cela un peu louche, sachant que le généalosite n'a rien eu à faire, à part envoyer un courrier sachant que ils ont dû nous retrouver en 2 mins sur Google.

Donc voilà pourquoi je voulais retrouver le notaire.

Merci encore,

Patrick.

Superviseur

21/10/2024 14:14

Bonjour et bienvenue
A toute fin utile, je conseille à chaque fois de négocier avec le généalogiste mandaté.
Cela fonctionne souvent..
Notons cependant que 20% est en dessous de la moyenne.
__________________________
Une réponse doit rester juridique et synthétique, car les exposés redondants et logorrhées interminables sont désagréables pour nos visiteurs... (°_°).

21/10/2024 14:17

Merci mais encore, je ne comprends pourquoi négocier sachant que comme je le disais, "une simple recherche Google avec notre de famille et c'est réglé en 2 mins car notre nom de famille est unique".

Je peux tout à fait comprendre pour des dossiers compliqué mais là, je suis stupéfait.

Ils vont prendre 20% de 1 million d'euros pour avoir fait une recherche Google de 5 mins et trouvé notre nom?

Sauf si j'ai raté quelque chose...

Merci,

Patrick.

21/10/2024 14:18

Trouver des noms de la même famille a sans doute aidé, mais il a quand même fallu, parmi tous les membres de la famille, trouver les héritiers, en faisant l'arbre généalogique pour déterminer le degré le plus proche. Par exemple, vous n'avez pas reçu le courrier, parce que vous êtes de degré plus éloigné que votre père.

Le notaire ayant mandaté le généalogiste ne devrait probablement pas traiter avec vous tant que vous n'avez pas signé.

21/10/2024 14:22

Merci et est-ce possible de mandater un notaire pour que justement il s'occupe de la succession? Nous avons un notaire de famille.

Payer un généagiste pour nous divulger le nom du notaire, j'ai du mal à comprendre. Encore pire, ce que cela soit fait un % de l'héritage.

C'est comme un tour de force. Soit vous signez, soit vous n'aurais jamais aune information. Sachat que cette personne est de notre famille.

21/10/2024 14:29

Ce qui est étrange, c'est qu'il a été divulgué le nom de la défunte. Le contrat de révélation, classiquement, c'est pour révéler le nom du défunt. Alors parfois, en réfléchissant, on a une petite idée de qui pourrait être le défunt.

A priori, il est possible de mandater un notaire pour le traitement de la succession. Mais le notaire choisi sera sans doute réticent sachant qu'il existe un confrère en charge et un généalogiste.

Il faudra sans doute accepter le principe de l'indemnisation (pas "rémunération") du généalogiste, si sans son intervention, vous ne vous seriez jamais préoccupé de cette succession.

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