Bonjour,
Suite au décès de ma mère en juillet 2008 sa succession n'est toujours pas réglé, suite a un désaccord avec mon père sur la vente de la maison. Nous sommes 3 enfants nous souhaitons négocier le capital qui nous revient suite a la vente de la maison et du reste de la succession de ma mère est ce qu'on en a le droit? Comment peux-t-on faire pour enfin clore la succession et réglé celle-ci légalement?
Mer ci de vos réponses.
bjt,
pour clore la succession de votre mère,il faut que les héritiers soient d'accord.
en principe le prix de vente d'un bien est réparti en proportion des parts de chacun des propriétaires.
vous pouvez négocier mais vous devez trouver un accord.
en l'absence d'accord, le notaire va vous renvoyer vers le tribunal.
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige seul un juge a ce pouvoir.
cdt