probleme de succession et tutelle

Publié le 17/06/2010 Vu 2250 fois 2 Par
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17/06/2010 09:22

Bonjour

Je vais essayer faire simple.
Mon Mari viens de découvrir que son père est décède il y a 5 mois et personne ne l'a prévenu car il ne le voyais plus a cause de sa grand-mère.
Nous aimerions savoir si il y a prescription sur la succession et si du fait qu'il soit le seul héritier sa grand mère et sa tante est le droit de tout prendre sans prévenir personne sachant qu'il était sous tutelle et que la juge des tutelle nous a dit qu'elles lui avait dit qu'elles recherchaient mon mari alors que sa m'es pas vrai.

Merci d'avance pour vos réponses

17/06/2010 12:13

Bonjour

Puisque vous avez trouvé le juge des tutelles, vous allez pouvoir trouver le tuteur;
celui ci sait certainement si un notaire est chargé de la succession ou si votre époux, en tant que seul héritier doit faire les démarches pour régler cette succession.
la prescription est de 10 ans.
cordialement

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