Problèmes succession

Publié le Vu 175 fois 2 Par PaulG
29/01/2019 09:17

Bonjour,

La succession de ma mère vient de s'ouvrir. Le notaire nous à dit que les biens meubles ne rentraient pas en succession. Est ce vrai ?

De plus, une de mes soeurs à mis dans la maison familiale à la mort de mon père un de mes neveux avec un bail à titre gratuit sans demander l'autorisation à personne (les co- indivisaires). Aujourd'hui elle souhaite déloger ce locataire. Elle veut donc aller en justice. A t elle possibilité de saisir un juge sans l'accord des autres indivisaires (mes soeurs et moi)?

Merci pour vos réponses.

Modérateur

29/01/2019 12:19

bonjour,

les biens meubles comme immeubles du défunt font partie de la succession et doivent être évalués, il est possible de retenir un forfait de 5%.

votre soeur n'avait pas le droit d'autoriser une personne à occuper le bien en indivision sans l'accord des autres indivisaires.

comme c'est votre soeur qui a autorisé ce neveu à oocuper ce bien sans votre autorisation, je mettrais en demeure votre soeur d'exiger le départ de cet occupant y compris en saisissant le tribunal, à ses frais.

c'est votre soeur qui est à l'origine de cette situation, il lui apprtient donc de la régler.

salutations

29/01/2019 13:18

Merci pour votre réponse !

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