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Bonjour,
La succession de ma mère vient de s'ouvrir. Le notaire nous à dit que les biens meubles ne rentraient pas en succession. Est ce vrai ?
De plus, une de mes soeurs à mis dans la maison familiale à la mort de mon père un de mes neveux avec un bail à titre gratuit sans demander l'autorisation à personne (les co- indivisaires). Aujourd'hui elle souhaite déloger ce locataire. Elle veut donc aller en justice. A t elle possibilité de saisir un juge sans l'accord des autres indivisaires (mes soeurs et moi)?
Merci pour vos réponses.
Modérateur
bonjour,
les biens meubles comme immeubles du défunt font partie de la succession et doivent être évalués, il est possible de retenir un forfait de 5%.
votre soeur n'avait pas le droit d'autoriser une personne à occuper le bien en indivision sans l'accord des autres indivisaires.
comme c'est votre soeur qui a autorisé ce neveu à oocuper ce bien sans votre autorisation, je mettrais en demeure votre soeur d'exiger le départ de cet occupant y compris en saisissant le tribunal, à ses frais.
c'est votre soeur qui est à l'origine de cette situation, il lui apprtient donc de la régler.
salutations
Merci pour votre réponse !
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