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Mon père est décédé, je vivais avec lui avec ma fille de 14 mois. J'ai comme justificatif qui prouve ma presence dans ce logement, l'avis d'imposition, facture d'électricité, enquête sur l'occupation du logement.. ai-je droit à un transfere de bail ? je voulais me rendre au domicile j'ai trouvé la serrure changé, mes affaires sont dedans ainsi que les affaires de ma fille. Ont-il droit de faire ça sans m'avertir sachant que je ne leur ai pas envoyé l'acte de décès, le gardien leur as avertie par telephone.
Modérateur
bonjour,
vous devez demander le transfert du bail puisque vous êtes enfant du locataire et que vous viviez avec votre père depuis plus d'un an.
voir ce lien :
http://www.avocats.paris/bail-dhabitation-et-deces-du-locataire
salutations
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