Propriétaire d'un terrain

Publié le Vu 117 fois 2 Par Marguerites
01/02/2019 20:24

J'occupe une propriété terrain depuis Plus de 60ans !hors ce terrain à été ceder à mon grand pere qui travaillait chez ce propriétaire Et de La le propriétaire lui a ceder le terrain sans papier !hors ce propriétaire on La pas trouver !hors à qui reviens le terrain !!

Modérateur

01/02/2019 20:55

bonjour,

le transfert de propriété d'un bien immobilier ne peut se faire que par un acte notarié.

vous pouvez faire jouer la prescription acquisitive.

pour connaître la propriété d'un bien immobilier, vous pouvez vous renseigner auprès du fichier immobilier du service de la publicité foncière.

salutations

01/02/2019 21:00

Pour obtenir encore plus de renseignements rapprochez vous des Impôts qui détiennent les services/etat-hypothecaire.

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