Protéger son conjoint

Avec mon épouse on voudrait savoir quelle différence il y'a entre une donation entre époux et une donation universelle ? Et qu'elle utiliser pour mieux protéger son conjoint ?

D'avance merci

Bonjour Chris-95

Une donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint des droits supplémentaires sur sa succession, en cas de décès.

Cette donation ne prend donc effet qu’au décès du donateur. Elle offre au conjoint survivant plusieurs options; l'usufruit de la totalité des biens, la pleine propriété d’un quart des biens ou une combinaison des deux. Elle concerne les biens que le donateur possédera au jour de son décès (on parle de biens "futurs").

La "donation" ou plutôt le LEGS universel est une disposition testamentaire qui désigne une personne (le légataire universel) pour recueillir l'intégralité du patrimoine du défunt. Cette désignation est limitée par la réserve héréditaire des enfants, qui doivent récupérer leur part.

Avant de développer davantage, il nous serait utile de connaître vos souhaits plus précisément.
__________________________
https://conseil-juridique.net/?page=1&order=1&lawfield=0&available=false

bonjour Chris,

voulez-vous parler du régime matrimonial de la communauté universelle ?

salutations

Notons que même la donation entre époux peut prévoir que le conjoint survivant recueillera toute la succession en pleine propriété.

Il s'agit donc d'une libéralité excessive en présence de descendants, réductible aux quotités permises entre époux, comme peut l'être un legs universel par testament.

Souvent, une telle donation entre époux contient une clause pour la réduction, stipulant que si les descendants demandent la réduction, le conjoint survivant pourra opter entre les 3 quotités permises entre époux.

Le testament olographe peut très bien léguer au choix du survivant les 3 quotités permises entre époux.

Notons aussi que ces quotités peuvent voir leur fraction de propriété réduite, en cas de donations antérieures s'imputant sur la quotité disponible ordinaire.

PS La quotité en pleine propriété est la quotité disponible ordinaire, dépendant du nombre d'enfants : ce n'est pas un quart dans tous les cas. En revanche, la quotité mixte contient dans tous les cas un quart en propriété.