Non publication au hypothèques - il y a 30 ans

Publié le 25/03/2011 Vu 2463 fois 5 Par
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23/03/2011 14:38

Bonjour,
Mes parents ont divorcés il y a plus de 30 ans et leurs biens ont donc été séparés. Aujourd'hui'hui suite au décès d'un de mes parents le notaire me demande une somme importante pour régulariser le fait que leur jugement de divorce n'a pas été publié au bureau des hypothèque à l'époque et que les biens n'ont pas été séparés.

J'ai en ma possession le "jugement de divorce et d'homologation de la convention définitive" avec un tampon du bureau des hypothèques numéro de dépot...etc....

Est-ce que ce document prouve que le jugement du divorce et donc la séparation des biens a bien été publié au bureau des hypothèques ?

Sinon quel est le nom du document qui peut le prouver ?.
Dans l'attente d'une réponse.
Avec tous mes remerciements. (Je suis un peu perdue).

23/03/2011 14:47

Allez voir aux hypothèques, ce qu'il en est (avec le document que vous possédez)

23/03/2011 16:40

Merci Domil.
Oui j'en reviens j'aurai la réponse vendredi mais de toutes façons si je ne trouve rien, ce sera alors la faute du notaire mais il ne veut pas l'admettre.

Qu'ai-je alors comme recours sinon de payer ? puisque si je ne paye pas la déclaration de succession ne se fera pas - je n'aurai pas d'autre choix !

23/03/2011 19:52

Ils vous ont dit quoi aux hypothèques quand vous avez montré le document avec le tampon des hypothèques ?

23/03/2011 21:28

La personne n'a pas du tout été causante! il m'a simplement fait remplir le formulaire 3236 pour recherche du bien et payé 14 euros. J'aurai la réponse vendredi.
Je vais donc attendre vendredi avec impatience.

Merci et bonne soirée

25/03/2011 22:11

Voila je suis donc allée au hypothèques. Il s'avère que le jugement à bien été déposé il y a 30 ans. Tout semble normal, 1 bien a bien été séparé. Donc tout a du être payé. le nécessaire a du également être fait pour les autres biens. Enfin je suppose

A la fin de ce document on trouve une demande de renseignement demandé par le notaire et daté de mars dernier. Cette demande semble correspondre à ce que l'on sait déjà.

J'ai appelé en vain le notaire aujourd'hui mais sans succès. Je rappelerai lundi et irai s'il le faut.

Si l'impot a déjà été payé je ne vois pas pourquoi je devrais le repayer. Il va falloir que je me fasse expliquer tout cela !

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