Puis-je accepter un héritage ?

Publié le 06/07/2015 Vu 390 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/07/2015 10:57

Bonjour,

J'étais employé au sein d'une étude de notaire. Au cours de mon contrat de travail, je me suis familiarisé avec une dame à tel point que je la considère comme ma grand-mère à ce jour.

Je ne travail plus dans le domaine du notariat et cette dernière souhaite me mettre dans son testament.

Est-ce que je risques quelque chose si j'accepte ? Et déjà puis-je accepter ?

Merci pour votre aide.

Bien à vous,

06/07/2015 11:04

bjr,
à mon avis, rien n'interdit d'accepter cet héritage.
vous paierez 60% de frais sur la valeur du legs reçu.
cdt

06/07/2015 13:11

Merci Domat pour la réponse. Il n'y a pas de règle d'interdiction niveau déontologie ? Je ne suis plus employée mais je l'ai connu durant mon exercice.

J'aimerais en être certaine avant qu'elle rédige son testament dans mon sens ...

Cordialement,

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.