Puis-je changer de notaire ?

Publié le Vu 203 fois 2 Par Tartanpion
09/10/2019 15:10

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession puis-je changer de notaire en cours de route ou peut il y avoir deux notaires, car celui en charge n'a pas été choisi par moi et en plus il est loin géographiquement. S'il y a deux notaires, les frais sont ils multipliés par 2 ou partagent-ils les honoraires comme lors d'une vente immobilière ?

Merci par avance pour vos réponses.

11/10/2019 07:38

Bonjour,

Même si le Notaire n'a pas été choisi par vous, ce dernier doit veiller à préserver l'équité et l'intérêt collectif.

Si le Notaire est loin géographiquement, il peut s'avérer pratique pour vous de choisir un autre notaire. La signature des papiers et des actes, ainsi que le suivi général des opérations du règlement de la succession, en seront ainsi facilités.

Quant aux frais du Notaire. En cas de pluralité de notaire, un des notaires est chargé de préparer et établir la déclaration de succession. C'est lui qui perçoit les émoluments, c'est à dire la rémunération prévue par la loi, en fonction de la valeur de l'actif successoral. Cette somme est due par la succession. L'autre notaire peut facturer des honoraires au client qu'il assiste. Dans ce cas la rémunération est libre, contrairement aux émoluments. C'est donc vous qui supporterez ses frais.

Il est donc possible de choisir un autre notaire, chaque héritier a le droit de choisir son propre notaire. Mais il faut savoir qu'un seul notaire devra être retenu pour superviser la succession et rédiger les actes, l'autre Notaire conservant un rôle de conseil et intervenant à chaque étape du règlement de la succession.

SK

11/10/2019 10:28

Ok, merci beaucoup pour votre réponse précise. J'ai rdv la semaine prochaine avec un notaire pour avoir un premier conseil.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.