quarten pleine propriete

Publié le 01/12/2023 Vu 423 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/12/2023 09:12

Bonjour

Ma question etait de savoir si je pouvais negocier le quart qui reviens au nieces de ma belle mere defunte sur l'appartement que nous avons herite

J'ai bien recu la reponse mais il m'a ete preciser que nous risqons un redressement fiscal

L'appartement a ete estime a 495000 en 2021 et c'est ce quart que nous desirons negocier

Pouvez vous m'expliquer en quoi nous risquons un redressement si nous negocions?

Pour l'imposition sur la plus value, a quelle marge est elle imposee? en prenant compte qu'un bien immobilier se revend plus cher (sauf en ce moment de crise)

Merci

Sandra

Superviseur

01/12/2023 10:52

Bonjour et bienvenue

Vous risquez un redressement si l'administration fiscale estime que la transaction ne s'est pas faite au prix du marché, en tenant compte également du prix enregistyré lors de la succession " l'appartement a ete estimé a 495000 en 2021" .
__________________________
Liens pour contacter gratuitement...
un avocat .../... un conciliateur .../...Le défenseur des droits

01/12/2023 12:44

Bonjour,

C'est la 3eme fois que vous posez la même question ...

01/12/2023 19:02

Bonjour

Non,j'ai demandé, suite a la reponse, de m'eclaicir sur le point du redressement et de la plus value et j'ai recu une reponse adequate a ma question

Je ne suis pas experte et c'est pourquoi je pose des questions qui vous paraissent etre les mêmes

Donc merci a Marck.ESP qui m'as repondu avec patience et apparemment compris ma demande

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Ranchère

Droit civil & familial

0 avis

Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis