Quel document doit remettre le Greffe?

Publié le Vu 130 fois 1 Par gwadalaw
05/04/2019 03:35

Bonsoir, ma question est la suivante : dans le Droit français, doit-on remettre un document officiel, autre que le récépissé à un citoyen qui remet des renonciations à héritage au Greffe du TGI de sa ville ?

Ma grande-tante décédée a désigné comme légataire universelle ma propre mère,(aussi décédée aujourd'hui) sa nièce). Fils unique, cette grande-tante me désigne héritier de la moitié d'une certaine parcelle et donne l'autre moitié à son neveu. Ce neveu décédé aujourd'hui également a quatre fils qui renoncent à leur part d'héritage, à mon profit. La parcelle entière me reviendrait assortie de la succession de ma mère, légataire universelle. Les quatre fils remplissent un Cerfa dédié au renoncement accompagnés de toutes les pièces exigées sur le site du gouvernement. Ils me chargent de remettre ces quatre document au TGI. Le TGI les accepte et me remet quatre récépissés, le 8/12/2018.

Je demande sans cesse la rédaction de mon acte de transmission immobilière au notaire qui se rebiffe et me rfétorque qu'il est impossible que le TGI remette simplement un récépissé et qu'il ne peut continuer la rédaction de mon acte de transmission immobilière! D'après lui, le Greffe devrait me remettre autre chose. J'écris au Conseil Supérieur du Notariat Français, qui me répond que ces récépissés suffisent! . Voilà quatre mols que j'attends d'hypothétiques documents de la part du Greffe. Mes intérêts sont menacés! Auriez-vous l'obligeance de me dire où se trouve lé vérité dans cet imbroglio et que je puisse bénéficier d'une réponse FORTE à présenter à ce clerc, svp?

P.S. : Je ne voudrais pas que ce courrier soit simplement redirigé!

Veuillez accepter mes salutations empréssées.

Superviseur

05/04/2019 07:16

Bonjour,

Posez donc la question à la Chambre départementale des notaires dont dépend ce notaire et changez de notaire.

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