A quel moment prend effet un usufruit successif ?

Publié le Vu 216 fois 3 Par michouvi
07/01/2019 14:07

Bonjour,

Ma belle-mère dispose d'un usufruit successif sur la maison de ma grand-mère dont j'ai la nue-propriété depuis le décès de mon père (ma grand-mère avait tout donné à son fils (mon père) lors du décès de son mari (mon grand-père)).

Faut il attendre que la succession de ma grand-mère soit réglé pour que ma belle-mère puisse dispoer de la maison ou peut elle exiger d'en disposer dès la date du décès de ma grand-mère?

Merci.

Superviseur

07/01/2019 15:03

Bonjour,

La situation est difficile à comprendre.

Vous dites que votre grand-mère a fait donation de la maison à votre père en pleine propriété.

Et ensuite, que s'est-il passé ? Votre père est-il décédé avant votre grand-mère ? Y avait-il une clause de retour dans l'acte de donation ?

Car on comprend mal, puisque votre père était seul propriétaire de cette maison, ce que vient faire la succession de votre grand-mère dans l'histoire ni pourquoi vous parlez d'usufruit successif ici...

Superviseur

07/01/2019 15:26

Bonjour

Vous êtes nu-propriétaire de la maison et devez logiquement en récupérer la pleine propriété lors du décès de votre grand-mère.

Quel document institue un usufruit reversible à votre belle-mère ?
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

07/01/2019 16:27

Bonjour,

Mon père a hérité des biens familiaux de ses parents au décès de son père ( sa mère ayant décidé de tout lui laisser et ne garder que l'usufruit de la maison qu'elle habitait). Malheureusement mon père ayant fait une donation au dernier des vivants à sa nouvelle femme, et étant décédé un mois après avoir hérité de tout, c'est ma belle-mère qui a récupéré les usufruits de tous les biens de mes grand-parents.

Lors de la succession j'ai donc eu que les nu-propriétés et appris que ma belle-mère avait un usufruit successif sur la maison de ma grand-mère du fait de la donation au dernier des vivants.

Ma grand-mère avait donc encore seulement l'usufruit de sa maison, cependant elle vient de décéder, ma belle-mère peut elle me demander l'accès à la maison avant que la succession de ma grand-mère soit réglée (je précise qu'il y a également un dossier abus de faiblesse en cours sur ma belle-mère qui a vidé les comptes bancaires de ma grand-mère après le décès de mon père...).

Merci.

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