Quels frais de succession ?

Publié le 08/01/2016 Vu 559 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/01/2016 10:04

Bonjour,

je souhaiterais avoir des infos sur les frais de succession de mes parents. a la mort de mon père ma mère a été nommée usufruitière des biens et moi nu propriétaire.
Je souhaitais savoir si il y aurai des frais de succession a payer au décès de ma mère? si oui y a t il un moyen de payer moins de frais du genre une donation ou une renonciation a l'usufruit de la part de ma mère??).
Dernière petite question puis je aller voir mon notaire pour lui demander conseil gratuitement?
merci de vos réponses

08/01/2016 11:31

Bonjour,
L'usufruit s'éteint au décès de l'usufruitier. Donc dans la succession de votre mère on ne retrouvera pas les biens grevés de son usufruit.
Vous ne précisez pas sous quel régime matrimonial étaient mariés vos parents.... En cas de communauté, les biens dépendant de celle-ci au décès de votre père sont revenus pour moitié à votre mère (et ne dépendaient que pour 1/2 de la succession de votre père).
En cas d'existence d'immeuble commun, votre maman détiendrait la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit. Dans ce cas oui la moitié en PP se retrouverait dans la succession de votre mère. Laquelle pourrait vous donner la moitié en nu-propriété et se réserver l'usufruit.
Vous pouvez consulter gratuitement votre notaire.... ce dernier ne demande jamais de régler le coût d'une consultation car dans la quasi majorité des cas elle débouche sur l'ouverture d'un dossier et la rédaction d'acte.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.