Quels justificatifs doit fournir le notaire

Publié le Vu 195 fois 2 Par Wakusei
28/08/2019 09:39

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession, j'aimerais savoir quels documents doit nous fournir le notaire quant aux charges engagées par ses soins, telles que débours, notoriété, déclaration de succession, droits de succession (document reçu) et factures diverses.

Dans le décompte des liquidités reçu, figurent dans les frais réglés des sommes concernant le gaz et le syndic, doit-il nous fournir ces factures.

D'avance merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

Superviseur

28/08/2019 10:22

Bonjour,

En règle générale, le notaire, une fois la succession clôturée, adresse à chaque héritier un état comptable récapitulatif des dépenses et des avoirs. Les factures payées, ses honoraires et émoluments, les avoirs, etc., y sont portés, poste par poste. Rien ne vous interdit de prendre rensez-vous avec votre notaire ou avec son clerc, pour faire le point, tant administratif que comptable. En agissant ainsi, le notaire va constater que vous vous intéressez à son travail et à l'avancement du dossier et il aura des relations appaisées entre son étide et les héritiers.

28/08/2019 11:04

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Le problème c'est que je réside à 20 000 km, et donc que je ne peux prendre RDV. J'ai eu de gros problèmes avec ce notaire (dont les avis très négatifs m'ont fait regretter d'avoir accepté de passer par lui, même mon notaire n'a pas voulu continuer à travailler avec lui...).

Donc j'aimerais avoir une copie des factures déjà réglées avant la clôture afin de ne pas être mis devant le fait accompli au dernier moment.

J'ai reçu des factures par sa clerc, mais qui ne correspondent pas aux montants inscrit dans le compte de répartition des liquidité...

Légalement, a-t-il obligation de me les fournir si je lui demande ou bien peut-il refuser ?

Merci d'avance.

Bien cordialement.

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