Question recours succession et partage judiciaire

Publié le 09/08/2023 Vu 624 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/08/2023 05:09

Bonjour et merci de me lire ;

Je suis actuellement dans une succession très compliqué ;

Tous les papiers sont prêt depuis des mois, tout ce qu'il manque désormais est la signature de l'acte de partage ;

Cependant le temps passe et rien ne se fait à cause des carences et délais engendré par l'autre héritier ( nous sommes 2 )

Par conséquent de nouveaux problèmes arrivent et s'empilent sans cesse ;

1- Un bien immobilier fut placer en tant que garantie pour payer les taxes liés à la déclaration de succession ;

Donc en l'absence de vente, je dois fournir un total de 13 000 euros tous les 6 mois à l'administration fiscale, et je n'ai pas les moyens de supporté plus de deux virement de cet ordre, le premier arrivant courant septembre ...

Existe-il des moyens pour me sortir de là sans perdre mon héritage ni payer des amendes de retard? je n'ai pas le moindre revenus ni travail, je n'ai pas le droit au rsa car j'ai toucher une assurance vie

Par conséquent je deviens de plus en plus anxieux n'ayant aucune idée de comment payer les frais de la vie courante + les taxes à venir ... pourtant il y a beaucoup d'argent dans la succession, tant en liquidités qu'en biens immobiliers, mais mes notaires m'ont expliqué que je ne pouvais pas m'en servir afin de payer les taxes, taxes que je paie car je suis censé recevoir cet argent .... bref je deviens dingue.

2- Les délais induis par le comportement de l'autre héritier entraîne une baisse de valeur totale de la succession ( baisse du marché immobilier, biens immobiliers qui déperissent au fil du temps et nécessite désormais des travaux de rénovations couteux )

Que faire? Je ne peut pas sortir 8000 euros pour la moitié d'un devis alors que j'était prêt à signer en février et que les problèmes sont apparus fin mars ...



3- Nul ne peut être forcé à rester dans l'indivision mais cela demande donc des coûts en avocats et autres frais de justice, concrètement, comment cela se passe t-il?

Quel délais faut-il compter en moyenne entre le jour où l'ont trouves un avocat et le jour de la décision ?

Quels sont les frais d'honoraires en moyenne? même une large fourchette suffirais .... 5000? 8000? 10000? 15000 20000?

Comment savoir si l'avocat aura la niak nécessaire afin d'aller au bout d'un dossier avec un hériter très récalçitrant qui n'hésite pas à rechercher des infos privés, passer des appels malveillants, laisser des messages vocaux de menace lors de l'utilisation des biens immobiliers en indivision en vu d'un inventaire, et qui est déjà passé par 3 notaires et 3 avocats différents en l'espace de 10mois?

Je suis désemparé, vraiment psychologiquement je n'en peut plus, j'ai accepter tous les desiderata de l'autre partie depuis le début, bon gré mal gré même contre mes intérêt, mais rien n'est signer malgré tout ça

que faire, et à quel prix ?

comment m'en sortir ?

merci d'avance : (

Superviseur

09/08/2023 07:47

Bonjour

Sur la solution, rien à ajouter, vous la connaissez, et à la plupart de vos questionnements personnels, nous ne pouvons pas répondre.

En effet, il existe plusieurs types de facturation : au temps passé, au forfait, au résultat (avec un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées), ou une combinaison de ces méthodes.
Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés en France. Cela signifie que chaque avocat est libre de fixer ses honoraires comme il le souhaite, en accord avec son client.
Il est également possible, dans certains cas, de bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui est une aide de l'État pour prendre en charge tout ou partie des frais d'un procès (article 1 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991).

Pour le partage, vous le savez également et il nous est difficile d'aller plus loin, lorsqu'un indivisaire refuse de signer l'acte de partage, les autres indivisaires peuvent solliciter l'intervention du juge. Selon les articles 815 et suivants du Code civil, le juge peut ordonner le partage et désigner un notaire pour réaliser les opérations de partage.

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/droit-des-successions

https://avocat-droit-succession/gestion-de-lindivision
__________________________
Fuyez les TROLLs, ils sont toxiques, sans empathie ni objectivité... Prenez soin de vous.

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