Droit des successions

Publié le 12/05/21 Vu 80 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession vacante ou en déshérence

Lorsqu'une personne décède, elle peut tout d'abord ne laisser à sa survivance aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles

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Publié le 12/05/21 Vu 77 fois 0 Par Murielle Cahen
L’acte de procuration peut-il se transformer en recel ?

Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.

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Publié le 12/05/21 Vu 88 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritier qui bloque une succession : que peut-on faire ?

Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.

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Publié le 12/05/21 Vu 81 fois 0 Par Murielle Cahen
Libéralité nulle pour dol ?

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

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Publié le 12/05/21 Vu 120 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

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Publié le 28/01/21 Vu 818 fois 0 Par Murielle Cahen
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

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Publié le 28/01/21 Vu 554 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

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Publié le 28/01/21 Vu 538 fois 0 Par Murielle Cahen
Un héritier peut - il contester une succession ?

Le recel successoral permet de sanctionner l'héritier qui dissimule des biens ou des droits d'une succession.

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Publié le 28/01/21 Vu 771 fois 0 Par Murielle Cahen
 SAISIR UN AVOCAT POUR SORTIR D’UNE INDIVISION

Pour sortir d’une indivision, il faut solliciter les conseils d’un spécialiste en la matière en l’occurrence un avocat spécialisé en droit des successions.

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Publié le 28/01/21 Vu 441 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROITS DE SUCCESSION

Comment calculer les droits de succession ?

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