2 question, Succession, et sur andettement

Publié le Vu 2774 fois 2 Par VON 128
29/05/2009 01:04

Bonjour!! douleureusement je raconte un peu le seisme que je vie tous les jours!! J'ai malheureusement perdu mon mari d'une mort subite il y a un an,j'ai eu 2 enfants avec lui nous avons acheté une maison avec un credit sur 12ans le rembourssement des mensualités était très elevé car, la banque pour préter la somme de la maison son éxigence c'etait de remboursser pendant 12 ans!!
90% sur Mr et 1O% sur madame!! au décès j'apprends que mon mari avait une fille dans la nature qui porte son nom et qu'elle ignore sontdécès, le notaire me fait comprendre qu'il ne peut la chercher, et qu'il faut faire appel à pro pour la trouver si je veut vendre bien sûr!!Certain cérdits sont couverts par des assurrances décès les autes no. c'est à dire des crédits que nous rembourssions pendant son vivant sans soucis, car il travaillait en frilance et à l'étranger,et les seules revenus c'etaient les siens, et il ne gagnait pas beaucoup!! Aujourd'hui je me trouve avec une fille qui va recupérer une part de son père, et elle va m'obligé de vendre car je n'ai pas la donation entre vivants, en plus je dois faire face à des dettes, decouvert bancaire, plus deux credits l'un à 4000EL'autre ou mon mari est co emprunteur de 7mille, je ne comprends rien car nous avons remboursser et nous sommes toujour la même somme, mes seuls revenues maintenant c'est le RMI, et je ne peux point remboursser les credits plus les frais ainsi les abus des préteurs comme rejets alors que c'était un compte joint, dans j'ai demandé à la banque de n'accepter les prélévement le temps de la régularisation de la succession!! Sur le conseil d'une assistante sociale qui me demande de déposer un dossier de surendettement afin de voir plus claire. Mais ma crainte aujourd'hui et après écoute d'autres conseils, il parraît que la banque bloque les cartes alors que j'ai l'habitude de payer avec ensuite ma deuxième crainte est le juge peut peut-être dire que je dois vends pour payer les créanciers, ainsi que la fille de mon mari, alors que nous sommes encore sous le choque de cette disparrition subite qui laisse mes enfants très fragilent, je n'ai pas envie pour l'instant de quitter ma maison, j'ai mis 15 ans à construire tout cela!! ensuite j'ai peur de perdre mes enfants c'est à dire au niveau de l'école et autre car depuis qu'ils la connaissance de l'éxistance de cette fille, ils ne sont point bien vraiment mal, mal à l'école alors ils etairnt très brillants, merci de me dire si je dois déposer le DO à la BDF?

29/05/2009 01:21

j'ai rencontré qq d'une association qui s'occupe des dossiers de surendettement,premièrement,il me dit qu'il faut que je fasse évaluer la maison par une agence, alors que je n'ai pas du tout envie de le faire, ni de vendre car le décès est trop frais pour moi et mes enfants!!
Et deuxièmement j'ai peur du dépôt du dossier de la BDF qui est à mon avis a un double tranchant, Aidez moi à voir, ou accepter ??
Et quelles sont les conséquences de tel dépôt s'il vous plait ..
En vous remerciant; C'est très urgent car les huissiers devant ma porte, en plus je n'arrive point çà trouver du travail moi qui est qq très actif..
Cordialement...

31/05/2009 19:00

VON 128, bonjour

Tout vous tombe dessus, et j'en suis désolée pour vous. Je vais tenter de vous aider un peu mais ma compétence n'ira pas jusqu'au bout.
Concernant la "fille cachée" de votre mari, elle ne peut demander sa part si vous ne le souhaitez pas.
En l'absence de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la "communauté réduite aux acquêts." Tous les biens achetés pendant le mariage par l'un ou l'autre époux sont supposés appartenir aux deux. Ce sont ces «biens communs» qui composent «la communauté».
Les biens communs et les biens propres de chaque époux sont engagés, et donc saisissables, pour payer des dettes faites par les deux époux d'un commun accord ou des dettes d'entretien du ménage (même si un seul des conjoints les a faites).
Les autres types de dettes, non ménagères faites par un seul époux, n'engagent que ses biens propres et les biens communs à l'exception des salaires de l'autre époux. Les biens propres de ce dernier sont donc à l'abri.
Les dettes faites avant le mariage ou liées à un legs, une donation ou une succession, n'engage que les biens propres de l'époux concerné ainsi que ses revenus professionnels et les revenus de ses biens propres.
Les emprunts souscrits ou les cautions données sans l'accord du conjoint n'engage que les biens propres et les revenus de l'époux concerné. Les biens propres et les biens communs sont donc préservés.

LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
En cas de décès, le conjoint survivant récupère la moitié des biens communs sans droits à payer.
Les droits à héritage

En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage. Exemple : il ne percevait, en présence d'enfants, que le quart du patrimoine du défunt, et seulement en usufruit. D'où des situations parfois complexes sur le plan juridique et critiques sur le plan financier, notamment quand le survivant ne s'entendait pas avec les enfants.
La loi du 3 décembre 2001 a largement amélioré le sort du conjoint survivant.

En présence d'enfants
Avec la nouvelle loi, le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.
L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.

L'usufruit
L'usufruit du conjoint survivant peut être transformé en rente viagère à la demande d'un des héritiers nu-propriétaires ou de l'usufruitier lui-même. En cas de désaccord, le litige est soumis à l'appréciation du juge. L'usufruit sur le logement familial et le mobilier ne peut toutefois être transformé en rente viagère contre la volonté du conjoint survivant.
Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.

Le logement familial
Si, au moment du décès, le conjoint survivant occupe, à titre de résidence principale, un logement appartenant aux époux, ce logement et le mobilier lui est attribué gratuitement pendant une période d'un an. S'agissant d'un avantage matrimonial, cette occupation gratuite n'est pas soumise aux droits de succession.
Ce droit d'occupation temporaire s'applique également quand le logement familial est possédé en indivision par le défunt et des tiers. Dans ce cas, ces tiers ont droit à une indemnité d'occupation qui est prélevée sur la succession.

Une fois écoulé ce délai d'un an, le conjoint survivant conserve un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier. En d'autres termes, il peut continuer à l'occuper jusqu'à son décès. Si le logement n'est plus adapté à ses besoins, il peut alors le donner en location, afin de dégager des ressources nécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement.
Le conjoint doit opter ou non pour ce droit d'usage dans le délai d'un an après le décès. Ce droit d'usage, comme l'usufruit, peut être converti en rente ou capital par accord avec les autres héritiers.
Naturellement, dans la répartition de l'héritage, il est tenu compte de la valeur de ce droit d'usage et d'habitation pour calculer la part du conjoint survivant. Exemple simpliste : ce droit vaut 100 alors que le patrimoine du défunt vaut 1 000 au total. Si le quart du patrimoine est attribué au conjoint, celui-ci ne recevra en fait que 150 (puisqu'il reçoit déjà 100 en droit d'usage et d'habitation)
Si la valeur du droit dépasse celle de sa part, le conjoint n'a pas à «rembourser» les autres héritiers.

Un notaire de la maison de justice et de droit pourra vous renseigner et vous aidera à prendre les meilleurs décisions.

Concernant le surendettement:
L'association CRESUS peut vous être d'une grande aide et vous aider dans tous vos papiers :
http://sos-surendettement.rmc.fr/229526/AUTRES-ASSOCIATIONS-CRESUS-EN-FRANCE/
Les permanences de l’association Crésus livrent, chaque semaine, leur lot d’histoires chahutées, de personnes enferrées dans leurs dettes, victimes d’accidents de la vie. Les cadres et les ingénieurs ne sont pas épargnés. Et on n’y rencontre pas de consommateur irresponsable ou compulsif. Gérard et Marie, ouvriers, n’avaient jamais fait le compte des dettes qu’ils avaient accumulées. Le dérapage, insidieux, a débuté en 2005, avec une chute de revenus liée à une longue maladie de Gérard. Les revenus mensuels du couple sont limités à 2 165 euros, et ses charges incompressibles - loyer, cantines, mutuelle, assurances, impôts... s’élèvent à 1 700 euros. Il ne leur reste donc que 465 euros par mois pour rembourser les créanciers. Or, l’addition des cinq crédits, dont un au taux usurier de 19,80 %, exige un remboursement mensuel de 1100 euros. La dette totale s’élève aujourd’hui à 57 718 euros, notamment en raison d’un crédit de restructuration de 33 900 euros, contracté en 2005 et directement ponctionné sur le salaire. Il faut également compter avec les dépenses croissantes d’essence à mettre dans deux voitures, indispensables pour se rendre au travail, ainsi qu’avec les notes des trois téléphones portables de la famille, qui peuvent dépasser, au total, 150 euros par mois. Gérard et Marie espèrent que la commission leur accordera un moratoire de deux ans, un répit pour se soigner et reprendre le travail. Daniel, lui, a tenté de créer un restaurant, acheté 28 000 euros, qu’il n’a jamais pu exploiter pour des raisons administratives. Aujourd’hui, il vit dans un logement précaire et touche le RMI, avec une dette de 10 000 euros. Son statut de commerçant ne lui permet pas d’accéder à la procédure de surendettement, mais il peut envisager une liquidation, qui effacera sa dette professionnelle. S’il retrouve un emploi, comme cuisinier, il repartira du bon pied. Le premier entretien avec un bénévole de l’association Crésus commence par une mise à plat des ressources et des dépenses incompressibles, afin de déterminer la capacité de remboursement. C’est aussi l’occasion de récapituler les dettes et de les chiffrer. Le premier conseil est d’ouvrir un nouveau compte en banque, sur lequel verser les revenus, afin de récupérer la maîtrise de son argent, se mettre à l’abri de l’insistance des créanciers et répartir équitablement entre eux sa capacité de remboursement. Les dettes prioritaires pensions alimentaires, amendes sont honorées en premier. Viennent ensuite le logement (loyer ou crédit), les impôts puis, enfin, les découverts bancaires et les crédits à la consommation. Si elle est acceptée par la cornmission, la procédure de surendettement a l’avantage d’instaurer un moratoire sur les dettes, de deux ans au plus, et de suspendre les poursuites. Mais elle impose un plan d’apurement très contraignant: les commissions octroient, en général, un « reste à vivre » minimal, irréaliste. L’acceptation du dossier entraîne par ailleurs l’inscription au fichier des incidents de paiement, pour cinq ans, ce qui interdit tout nouveau crédit. Le délai entre le dépôt du dossier et l’acceptation du plan est souvent mis à profit par les créanciers, pour accentuer leurs poursuites voire harceler le débiteur. C’est pourquoi, avant d’orienter ses adhérents vers cette procédure, Crésus cherche d’autres solutions, comme la saisie directe du tribunal d’instance pour réclamer des délais aux créanciers, ou la restructuration de dette par un rachat de crédit unique et moins coûteux, lorsque c’est encore possible.

Ce n'est qu'un exemple de ce qu'ils peuvent faire

Je me doute que vous n'avez pas le coeur à me lire, surtout un si long message mais contacter CRESUS pour trouver toute l'aide possible avant le plan de surendettement. Il y a d'autres choses à tenter; délai de grâce sur 2 ans, échéancier de paiement...

Bon courage à vous et n'hésitez pas à revenir.

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