Question Succession Famille recomposée

Publié le 17/06/2020 Vu 257 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/06/2020 09:24

Bonjour,

J'envisage de me marier avec un homme qui a déjà un enfant d'une première union. Nous avons chacun déjà un patrimoine immobilier. Nous souhaitons faire construire une maison. Si j'ai bien tout compris, une fois mariée, mon conjoint serait réservataire sur 1/4 de mes biens (si mes parents ne sont plus là, et si je n'ai pas d'enfant). Cette part de réserve peut elle être transmise suivant un principe de leg graduel? En bref, je voudrais que ce quart lui appartienne, mais qu'à son décès, cette partie revienne dans ma famille (ma soeur et mes neveux), et non à ses héritiers à lui.

Idem dans l'autre sens. Si lui décède en premier, j'hérite d'une partie de ses biens (1/4 au maximum). Puis à mon décès cela revient à ses héritiers (et non aux miens).

En vous remerciant par avance

Modérateur

17/06/2020 10:41

bonjour,

l'enfant de votre futur mari est héritier réservataire, en cas d'enfant unique sa réserve héréditaire sera la moitié du patrimoine de son père.

en l'absence de dispositions particulières, si vous décédez avant votre futur mari, en l'absence d'enfant, votre mari recevra la totalité de votre patrimoine dont héritera son enfant.

voir ce lien : https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant#:~:text=Le%20conjoint%20survivant%20h%C3%A9rite%20de,leurs%20enfants%20ou%20petits%2Denfants.

le conseil d'un notaire est toujours utile.

salutations

17/06/2020 11:24

Merci pour votre réponse!

A ce moment, et si lui rédige un acte de renonciation à sa part de réserve, est-ce que je peux toujours tout de même lui laisser l'usufruit dans la maison commune, via un testament? De son coté, puisqu'il a déjà un enfant, pourrait-il me donner l'usufruit? Ou son héritier peut-il s'y opposer?

Et autre question que nous nous posons : est-ce que sans être mariés, nous pourrions nous donner l'usufruit dans la maison commune l'un à l'autre? Ou nos héritiers pourraient-ils refuser cela?

Merci pour vos éclaircissements!

Superviseur

17/06/2020 13:29

Un,(e) conjoint(e) n'est pas réservataire dans tous les cas et
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

17/06/2020 14:40

Bonjour,

Merci. J'ai dû mal comprendre dans ce cas. J'ai cru lire que mon conjoint serait réservataire dans le cas où je n'ai moi-même pas d'enfant, si nous étions mariés

Superviseur

17/06/2020 15:03

Excusez moi, j'ai mal lu votre sujet...
Effectivement, en l'absence d'enfant.
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