Question de succession pour un fils unique...

Publié le 09/07/2010 Vu 2841 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/07/2010 11:55

Bonjour,

Monsieur X a perdu sa mère dont il était le fils unique. Il avait déjà perdu son père il y a plus de 10 ans, père qui a un autre enfant.

Pour la succession de sa mère, Monsieur X peut-il, avec un seul certificat d'hérédité, hériter de sa mère (notamment concernant les comptes bancaires car elle n'avait pas d'autres biens) sans passer par un notaire ?

Pour la sucession des biens communs à ses 2 parents (une maison), il sera dans l'obligation de le faire puisque son père a eu un autre enfant hors mariage.

Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse et mes cordiales salutations,

Cathy (cathy-du-28@orange.fr)

08/07/2010 16:53

Bonjour

tout dépend des sommes et des banques :)

ceci étant, comme le notaire qui sera obligé de faire l'attestation immobilière pour la maison, devra avant faire un acte de notoriété pour indiquer que votre mère est décédé vous laissant comme fils unique, je ne vois pas bien l'avantage du certificat d'hérédité, sinon une certaine rapidité.
de nombreuses mairies refusent désormais de les faire et elles ont bien raison, compte tenu de la possibilité réelle pour le défunt d'avoir fait un testament

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter