Question sur Succession

Publié le 26/03/2021 Vu 420 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/03/2021 16:44

Bonjour,



Nous sommes 3 enfants, notre père est décédé il y a 3 semaines et notre mère il a plusieurs années.

J'ai remarqué des retraits de forte somme d'argent et des chèques d'un gros montant également que mon père a émis ces dernières années.

Je pense qu'ils ont été faits pour mon frère ainé. Comment le prouver? Est-ce que si j'en apporte la preuve, les sommes seront déduites de sa part? Est-ce que le notaire se doit de faire ses vérifications pour mon 2è frère et moi-même?



Par avance merci

Cordialement

Modérateur

26/03/2021 16:57

bonjour,

ce n'est pas au notaire de vérifier les bénéficiaires des dons manuels ou des chèques émis par votre père avant son décès.

c'est à vous qu'il appartient de prouver que c'est votre frère qui a été le destinataire de ces dons manuels et de ces chèques.

vous pouvez voir avec la banque de votre père.

votre frère avait-il une procuration ?

salutations

26/03/2021 17:20

Bonjour,



Non je ne pense qu'il avait une procuration.

Je suppose qu'il sera possible de faire une recherche sur les chèques mais plus compliqué pour prouver qu'il a été le destinataire des "commandes d'argent" (plusieurs fois 10 OOO ou 15 000 euros).

En tout cas, ceci devrait être déduit de sa part n est ce pas?

Merci

Bien Cordialement

Modérateur

26/03/2021 20:19

les donations sauf celles faites hors part successorales sont rapportables à la succession.

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