Question sucession pere/fils merci

Publié le Vu 713 fois 2 Par b2ob2o
05/06/2014 20:43

Bonjour jai 2 ou 3 questions svp..
mon pere est decedé la semaine derniere.
Nous n'avions pour ainsi dire plus aucune relation malheureusement.. il sest remarié apres avoir divorcé de ma mere ( moi fils unique de leur union) et a eu une fille avec sa nouvelle epouse : ma demi soeur donc.


je n'ai egalement pas de relations avec ma belle mére par contre je m'entends bien avec ma demi soeur meme si on se voit peu.

question :

- comment se passe la succession? jai cru comprendre via google que le conjoint survivant ( ma belle mere donc ) "hérite du quart de la succession en pleine propriété".
des precisions la dessus? ils avaient un appartement mais je sais meme pas s'ils etaient proprietaires...
Et pour le reste des affaires? objets personnels/voiture/ eventuellement de l'argent sur ses comptes? (puis je y avoir acces? ..enfin tout ce que mon pere va laisser derriere lui... comment me positionner dans le sens ou je n'ai jamais eu de relations avec ma belle mere!
Quels sont mes droits? et comment puis je " raisonnablement " les faire valoir ?
Je ne sais pas sous quelle forme ils etaient mariés.
dois je contacter mon notaire?
ou vais etre informé directement par le notaire de mon pere?

jsuis un peu perdu - avec tout le respect que je dois a mon pere et a ma belle mere il me semble normal d'avoir
les choses auxquels j'ai le droit.
je pense que tout se passera bien mais je prefere anticiper.

merci de votre aide

11/06/2014 20:31

bonjour! personne pour m'aider?
merci d'avance

12/06/2014 01:43

Bonjour,

Je ne suis pas spécialisé en droit des successions. La chose n'est pas si simple et différents facteurs peuvent influer sur le partage de la succession (testament, droit préférentiel etc...) Cependant, le recours à un notaire n'est pas obligatoire sauf dans certains cas. La présence d'un bien immobilier dans la succession le rend obligatoire par exemple.

Vous faites justement référence à un bien immeuble. Renseignez-vous auprès du cadastre pour déterminer le propriétaire des lieux. Si votre père était propriétaire avec votre belle-mère, cette dernière pourra alors bénéficier d'un droit viager au logement (sous certaines conditions). Dans le cas contraire, un droit temporaire au logement lui sera accordé pendant un an (principe d'ordre public).

De manière générale, le partage s'effectue amiablement entre les héritiers. En cas de litige, la succession est bloquée. Il faudra saisir le tribunal de grande instance et par ce fait, prendre un avocat. Le juge pourra alors effectuer le partage lui-même ou faire appel à un notaire.

Personnellement, afin d'éviter de trop gros cout et dans un souci de je m'orienterai vers un notaire. Tenter de prendre contact avec votre belle-mère pour lui soumettre cette idée.

Quoi qu’il en soit, en tant qu’héritier réservataire, le droit vous octroie une réserve légale d’un tiers de la succession (1/3 pour vous, 1/3 pour votre sœur et 1/3 de libéralité). Si la réserve n’est pas atteinte, vous disposez d’une action en diminution des libéralités excessives.

En espérant ne pas vous avoir perdu.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

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